Tribunes

Nouvel épisode dans la saga de la responsabilité des contenus sur Internet

Nouvel épisode dans la saga de la responsabilité des contenus sur Internet
Etienne Papin, Avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie, revient sur l'affaire Lafuma vs Alibaba

L'affaire Alibaba, jugée en France, définit la responsabilité des places de marché sans leur accorder un statut de simple hébergeur. Cette jurisprudence pourrait faire tâche d'huile.

La problématique est au coeur des activités humaines, du droit et forcément d'internet : sur le réseau qui est responsable de quoi ? Cette question fondamentale alimente la jurisprudence depuis qu'Internet est entré dans notre vie quotidienne. Elle vient de connaître une nouvelle évolution par la décision du Tribunal de grande...

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