Nouvel épisode dans la saga de la responsabilité des contenus sur Internet
L'affaire Alibaba, jugée en France, définit la responsabilité des places de marché sans leur accorder un statut de simple hébergeur. Cette jurisprudence pourrait faire tâche d'huile.
La problématique est au coeur des activités humaines, du droit et forcément d'internet : sur le réseau qui est responsable de quoi ? Cette question fondamentale alimente la jurisprudence depuis qu'Internet est entré dans notre vie quotidienne. Elle vient de connaître une nouvelle évolution par la décision du Tribunal de grande...
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Article rédigé par
Etienne Papin, Avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Avocat au Barreau de Paris, Etienne Papin exerce dans les domaines du droit de l'informatique, de l'internet et des médias. Il conseille des SSII, éditeurs de logiciels, grandes entreprises et personnes publiques pour la rédaction et la négociation de leurs contrats informatiques. Il assiste également ces entreprises lors de procédures judiciaires. Il est associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.
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