Tribunes

Les données de connexion : le grand écart entre sécurité et libertés !

Les données de connexion : le grand écart entre sécurité et libertés !
Christiane Feral-Schuhl est avocate associée du Cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.

La conservation des données de connexion a fait l'objet de nombreuses dispositions, parfois contradictoires, et jurisprudences. Voici un point synthétique sur le sujet.

L'obligation de conservation des données a fait l'objet de nombreux recours devant le Conseil d'État (CE, 26 juillet 2018, Quadrature du Net et autres et Igwan.net, n°s 394922 394925 397844 397851, T.), à l'initiative de plusieurs associations et d'un opérateur de télécoms qui ont contesté la conformité du dispositif légal...

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