Tribunes

Les changements dans les rapports clients / prestataires suite à la réforme du droit des contrats

Les changements dans les rapports clients / prestataires suite à la réforme du droit des contrats
Etienne Papin est Avocat Associé au cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Une profonde réforme du droit des contrats vient, discrètement, d'avoir lieu, alors même qu'elle est l'une des plus importantes depuis 1804... Les relations entre professionnels vont désormais obéir à des règles empruntées au droit de la consommation. DSI, SSII et éditeurs de logiciels vont devoir revoir leurs relations.

Dans une économie de marché, l'échange de tout bien et la fourniture de toute prestation conduisent à l'établissement d'un lien contractuel entre deux parties. Dire que le contrat est un mécanisme essentiel de notre droit est donc un euphémisme. Or, le droit des contrats va connaître une révolution comme il n'en a pas connu...

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