Juridique

La CNIL persiste à mettre à l'index les fichiers de police et de justice

STIC, Judex et TAJ ont été de nouveau contrôlés par la CNIL. L'autorité administrative fait des propositions pour tenter d'améliorer une situation toujours catastrophique.

PublicitéIl y a quatre ans, la CNIL contrôlait le très décrié fichier d'antécédents de la police, le STIC. L'autorité administrative indépendante est revenue à la charge dernièrement, contrôlant également Judex, l'équivalent du STIC pour la Gendarmerie, et le tout nouveau fichier commun police-gendarmerie TAJ qui doit remplacer les deux autres en 2014.

Le communiqué de la CNIL adopte un ton neutre et administratif mais on sent poindre malgré tout le découragement. Car, quatre ans plus tard, les problèmes perdurent malgré les avancées législatives et réglementaires. Ces problèmes concernent autant le contenu des fichiers, pas toujours exact, que le respect des procédures et des droits d'accès.

La CNIL fait donc dix propositions pour tenter d'améliorer les choses. En particulier, cheval de bataille très courant de l'autorité administrative pour toutes les organisations, la CNIL souhaite que la mise à jour des données et la pertinence des informations conservées soient vérifiées. Ce point est d'autant plus grave que les données de mauvaise qualité issues du STIC et de Judex se sont retrouvées dans le normalement propre TAJ.

Rendez-vous dans quatre ans pour constater que rien n'a changé.