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La charte internet : un moyen efficace pour protéger pénalement les entreprises ?

PublicitéPour limiter le risque pénal qui guette les entreprises et leurs dirigeants, la charte Internet est souvent mise en avant . Mais est-elle réellement suffisante pour protéger pénalement les entreprises ? Jusqu'à preuve du contraire . Non. Ainsi, le TGI de Marseille a condamné récemment la société Lucent Technologies pour l'utilisation détournée d'Internet par un de ses collaborateurs. En effet, ce dernier avait réalisé sur son lieu de travail un site Web dénigrant une société concurrente. La libre consultation des sites Internet non professionnels était autorisée dans les limites du « raisonnable » (selon la recommandation de la CNIL) dans la Charte Internet de l'entreprise. Pourtant, Lucent s'est vu condamnée comme complice du salarié car elle n'avait pas mis en oeuvre des moyens suffisants pour éviter les pratiques de son salarié, notamment à cause de cette « fenêtre » d'utilisation personnelle pourtant obligatoire. Censée protéger l'entreprise, la charte internet est un document qui définit les règles concernant tous les usages liés à Internet : la navigation Internet, le courrier électronique, l´Intranet ou l´ensemble des ressources informatiques. Elle a ainsi pour objectif de fixer les règles discutées avec les représentants du personnel et est diffusée en interne de manière à être consultable par tous les employés. Seul problème : elle n'est pas obligatoire bien que sa mise en oeuvre soit vivement conseillée par la CNIL pour instaurer un climat de confiance et servir de référence en cas de conflit. La CNIL propose donc que la Charte Internet serve de référence en cas de conflit mais énonce qu'une interdiction générale et absolue de toute utilisation d'Internet à des fins autres que professionnelles ne paraît pas réaliste ". Afin d' être valide, la Charte Internet doit obligatoirement autoriser l'usage personnel d'Internet sur le lieu de travail dans les limites du "raisonnable". Or cette notion de "raisonnable" est non définie et très subjective selon que l'on se place en tant que salarié ou dirigeant ... Face à un tel dysfonctionnement comment donc protéger efficacement l'entreprise du risque pénal ? Tout simplement en mettant en place des outils de contrôle d'accès au Web. Pour Alexandre Souille, directeur général d'Olfeo, une solution de filtrage d'url limite réellement le risque pénal, à condition que celle-ci est une vocation nationale. En effet, le droit pénal français est différent de ceux des autres pays. A titre d'exemple, de nombreux sites autorisés aux Etats Unis sont interdits en France (casinos, révisionnisme, sites d'escortes et de prostitution, vente d'objets nazis etc ...). Or, aujourd'hui, la plupart des produits de filtrage sont anglo-saxons et ne prennent pas en compte les spécificités du marché français.

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