Nominations

Désignation de 11 des 17 commissaires de la CNIL

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Six des 11 sont renouvelés à leur poste, les mandats des représentants des assemblées constituées étant liés à leur mandat principal.

PublicitéLa CNIL vient d'annoncer la nomination des commissaires non-membres d'une assemblée constituée (Assemblée Nationale, Sénat, Conseil Economique et Social, à raison de 2 commissaires par assemblée), à savoir 6 représentants des hautes juridictions (2 conseillers d'État, 2 conseillers à la Cour de cassation, 2 conseillers à la Cour des comptes) et 5 personnalités qualifiées désignées respectivement par le Président de l'Assemblée nationale (1 personnalité), par le Président du Sénat (1 personnalité) et par le conseil des ministres (3 personnalités). Ce sont donc 11 des 17 commissaires qui ont été reconduits ou changés pour un mandat de cinq années. Comme représentant du Conseil d'Etat, Jean Massot a été renouvelé dans son mandat tandis que Marie-Hélène Mitjavile remplace Jean-Pierre Delongevialle. La Cour des comptes a elle aussi renouvelé un représentant (Didier Gasse) et changé l'autre, Jean-François Carrez remplaçant François Giquel. Par contre, l'assemblée générale de la Cour de cassation a renouvelé ses deux représentants, Emmanuel Lesueur de Givry et Bernard Peyrat. Côté personnalités qualifiées, le Conseil des Ministres en a renouvelé deux (Jean-Marie Cotteret, professeur émérite des universités, et Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d'Etat et président du Forum des Droits sur Internet) et nommé un parlementaire, Jean-Paul Amoudry, sénateur centriste de la Haute-Savoie, en remplacement de Philippe Lemoine (Laser-Cofinoga, Medef). Il y a donc désormais trois sénateurs à la CNIL, avec Alex Türk (son président, Nord) et Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence). L'Assemblée Nationale a elle aussi choisi un élu : Dominique Richard (conseiller régional Pays de la Loire), qui remplace Anne Debet, professeur des universités. Enfin, le Sénat a choisit de remplacer Guy Rosier, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, par Claire Daval, avocate spécialisée en droit public et maître de conférence à la Faculté de Droit de Lille II.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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