Stratégie

Cloud : la Commission enquête enfin sur les pratiques d'AWS et Azure

En étudiant l’application du DMA au marché du cloud, la Commission fait un geste en direction des associations de DSI, dont le Cigref, qui réclament une application plus stricte du droit de la concurrence européen dans le B2B. (Photo : NakNakNak/Pixabay)

A l'occasion du sommet franco-allemand sur la souveraineté numérique, la Commission ouvre une enquête sur les pratiques d'Amazon et de Microsoft sur le marché du cloud. Une revendication de longue date des associations de DSI, dont le Cigref.

PublicitéA souveraineté, souveraineté et demie ! Le sommet franco-allemand sur la souveraineté numérique européenne, qui réunit ce mardi 18 novembre le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz, est l'occasion d'un débat sur la notion même de souveraineté, notion de plus en plus dévoyée par les discours marketing des fournisseurs de toutes origines.

Dans un communiqué publié la veille du sommet, la Business Software Alliance (BSA), soit le lobby de l'édition logicielle, invite les deux dirigeants à « laisser la porte ouverte ». La thèse du groupe de pression : l'Europe peut renforcer son autonomie sans se retrancher dans un « protectionnisme technologique, ni fermer ses portes à l'innovation globale ». BSA indique que son directeur général pour l'Europe, Thomas Boué, sera présent au sommet pour porter les principaux messages d'un livre blanc que l'organisation a rédigé pour l'occasion. La vision que porte le BSA repose, sans grande surprise, sur l'interopérabilité et les standards internationaux, et sur une gouvernance basée sur les risques et non sur l'origine des solutions. Business as usual, donc.

Concept cherche définition

Une approche que s'est empressé de railler Henri d'Agrain, le délégué général du Cigref, dans un post LinkedIn. Selon lui, la vocation du rapport du BSA consiste à « offrir aux participants du sommet une définition clé en main de la souveraineté numérique, au mépris de la sémantique. » Et de rappeler que la dépendance des organisations européennes aux cloud et aux logiciels américains se traduit par un flux financier annuel de 264 Md€ en direction des Etats-Unis, selon une étude du cabinet Asteres, commandé par le Cigref. L'association estime que, sans mesure corrective, et dans un contexte d'inflation moyenne de 10% des tarifs de la technologie, ce chiffre pourrait atteindre 500 Md€ en 2032, soit davantage que les dépenses du Vieux Continent en achats d'énergie (pétrole et gaz), qui représentaient 375 Md€ en 2024.

Dans une déclaration commune avec ses homologues allemand (Voice), néerlandais (CIO Platform) et belge (Beltug), l'association de DSI français appelle les Etats membres et les institutions européennes à renforcer leurs ambitions en matière de souveraineté numérique. Les quatre clubs de DSI appellent « la France et l'Allemagne, ainsi que les autres États membres de l'UE, la Commission et le Parlement, à s'accorder sur une définition commune du concept de souveraineté numérique ». Et de réclamer notamment une préférence européenne sur les marchés publics, couplées à des incitations fiscales à destination des donneurs d'ordre du privé, la création d'un écosystème cloud mieux balisé, associé à un label juridiquement contraignant offrant une immunité aux lois extraterritoriales, ou encore le renforcement de l'application du droit européen de la concurrence, notamment en s'appuyant sur le Digital Markets Act (DMA) et sur la désignation de grands acteurs du B2B comme gatekeepers.

PublicitéAWS et Azure, les gatekeepers du cloud ?

Précisément, Henna Virkkunen, la vice-présidente de la Commission en charge de la Souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, vient d'annoncer des enquêtes reposant sur le DMA ciblant AWS et Microsoft Azure. « Deux enquêtes évalueront si Amazon et Microsoft devraient être désignés comme gatekeepers pour leurs services de cloud computing, Amazon Web Services et Microsoft Azure, au titre du DMA, même s'ils ne remplissent pas les critères quantitatifs », explique la Finlandaise. Une troisième enquête visera, précisément, à établir si le DMA peut couvrir les pratiques limitant l'équité sur le marché du cloud, même si aucun acteur n'atteint à ce jour les seuils fixés par l'Union pour devenir gatekeeper.

La désignation des grands hyperscalers américains comme gatekeepers, soumis à des obligations spécifiques, fait partie des revendications du Cigref et des autres associations de DSI. En août dernier, se basant un texte visant à favoriser la concurrence sur les marchés numériques au Royaume-Uni (Digital Markets, Competition and Consumers Act ou DMCCA), un groupe de travail de l'autorité de la concurrence britannique a recommandé l'ouverture d'une enquête afin de placer AWS et Azure sous un statut particulier proche de celui de gatekeeper et se traduisant, lui aussi, par des exigences en termes de conduite commerciale et par de possibles interventions du législateur visant à favoriser la concurrence.