Objectif mettre fin aux procédures 'irritantes'. La DGME et la Commission européenne ont fait le point avec les grandes entreprises sur l'avancée des projets de réduction de la charge administrative.

Mesurer le coût

Autre question épineuse, comment mesure le administratif de ces tâches ? La méthode retenue par l'Europe est celle du SCM (Standard Cost Model), avec une équation théoriquement simple dont le résultat est exprimé en millions d'euros (et d'heures) pour les entreprises :

Coût administratif = P x Q
P - Coût par activité x Q - Nombre d'activités

La méthode Française diffère et s'affiche plus réaliste. Elle mesure le coût dans l'entreprise et dans l'administration. L'équation prend en particulier en compte les délais, qui généralement ne figurent pas dans les textes, ce qui donne :

mesure de la charge administrative dans l'entreprise
+
mesure de la charge administrative pour les administrations
+
mesure de l'impact financier des délais administratifs sur les entreprises

La méthode française de calcul se veut dès son origine un levier pour simplifier les processus et réduire coûts. « Rien qu'en mesurant on simplifie ! ». Sans pour autant se révéler elle même simple, car il faut intégrer d'autres éléments sensibles, comme le périmètre et la volumétrie, la communication avec la nécessité de rendre le langage plus accessible, la mutualisation des données, la dématérialisation de la procédure pour les usagers, la révision des procédures internes, voire la suppression des obligations qui n'ont plus d'intérêt.

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