Cloud Computing : des contrats piégés
Inutilement complexes, les contrats de cloud computing sont juridiquement remplis de pièges. Petite visite guidée.
Si la notion de Cloud Computing reste très large, embrassant des types de services aussi différents que le SaaS, le PaaS et le IaaS, les contrats qui en définissent les contours présentent des points communs bien spécifiques, avec des clauses d'autant moins engageantes qu'elles sont nombreuses... Selon les définitions...
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Article rédigé par
Olivier de Courcel, Avocat associé du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie
Olivier de Courcel est avocat aux Barreaux de Paris et de New York. Il travaille dans le domaine des technologies depuis plus de quinze ans et possède une expérience en entreprise et internationale. Il intervient régulièrement sur des transactions impliquant les technologies de l'information et faisant appel au droit des affaires et à la propriété intellectuelle, pour une clientèle tant étrangère que française.
Il est avocat associé du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie.
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