Juridique

SSII et éditeurs de logiciel : l'Autorité de la concurrence en mode perquisition

L'Autorité de la concurrence a perquisitionné hier plusieurs SSII et éditeurs de logiciels. (Crédit Photo : Succo/Pixabay)

L'Autorité de la concurrence a annoncé avoir procédé à des visites et à des saisies hier auprès d'entreprises dans les secteurs de l'ingénierie et du conseil en technologies, des services informatiques, ainsi que l'édition de logiciels. Le régulateur suspecte des comportements anti-concurrentiels.

PublicitéLe régulateur a préféré devancer l'appel en communiquant de manière très rapide sur une perquisition touchant des entreprises et des organismes dans les secteurs de l'ingénierie et du conseil en technologies, des services informatiques, ainsi que l'édition de logiciels. Les visites et les saisies se sont déroulées jeudi 8 novembre, après autorisation d'un juge des libertés et de la détention. Dans son communiqué datant du 9 novembre, l'Autorité de la concurrence suspecte les sociétés concernées d'avoir mis en oeuvre des pratiques anticoncurrentielles. Elle rappelle que cette intervention ne préjuge en rien de la culpabilité des entreprises et que seule une instruction sur le fond pourra déterminer s'il y a infraction ou pas.

Cette affaire n'est pas sans rappeler l'enquête du régulateur mené en décembre 2014 auprès de plusieurs SSII dont Sopra-Steria, CapGemini et Atos. A l'époque, plusieurs perquisitions avaient eu lieu et les syndicats interrogés pensaient que « l'administration soupçonne des ententes illicites relatives aux appels d'offres publics ». Depuis cette date, l'Autorité de la concurrence ne s'est pas prononcée sur cette affaire.