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Le Conseil Général de la Manche dématérialise le A2A

La collectivité locale va dématérialiser ses échanges d'actes administratifs avec la préfecture.

PublicitéLe Conseil Général de la Manche (CG50) souhaitait dématérialiser le contrôle de légalité de ses actes. Le contrôle de légalité suppose l'envoi de toutes les décisions de la collectivité locale à la préfecture du département. Sa dématérialisation implique des échanges avec une sécurisation et une signature électronique conformes aux obligations légales. Ce sont chaque année plusieurs milliers d'actes qui seront ainsi dématérialisés. Les gains attendus sont autant financiers (avec les économies en papier, en timbres et en temps passé) que fonctionnels (rapidité, fiabilité, fluidité, traçabilité...). Le 14 septembre 2007, la convention de dématérialisation a été conclue entre al préfecture et le Conseil Général de la Manche qui a choisi le prestataire Fast (une enseigne de CDC Confiance Electronique Européenne, groupe Caisse des Dépôts et Consignation). Le calendrier du projet et son coût n'ont pas été dévoilés.