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La ville de Paris dématérialise son contrôle de légalité

Dans un contexte très particulier, l'offre Fast remporte un marché emblématique.

PublicitéLa ville de Paris a choisi l'offre Fast de CDC CEE (Confiance Electronique Européenne, filiale à 100% du groupe Caisse des Dépôts et Consignations) pour dématérialiser son contrôle de légalité, c'est à dire les envois de ses actes administratifs aux autorités de tutelles pour contrôle préalable avant exécution. Des dizaines de milliers de pages de documents n'auront désormais plus besoin d'être imprimées et expédiés. Le coût global des économies engendrées et celui du projet n'ont cependant pas été communiqués. La dématérialisation des envois a été interfacée avec les systèmes de gestion des ressources humaines, des délibérations et des passations de marchés publics. Elle a aussi été intégrée à l'intranet Lutèce de la ville. Paris est à la fois une ville et un département et doit soumettre au contrôle de légalité 400 délibérations par conseil mensuel et près de 40 000 actes par an.