Juridique

La loi de programmation militaire 2018 déploie la cyberdéfense

La loi de programmation militaire 2018 déploie la cyberdéfense
Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 considère la cyberdéfense comme une nécessité pour lutter contre l'émergence de nouvelles formes de menaces.

Présenté ce jeudi en conseil des ministres, le projet de loi de programmation militaire 2018 (pour les années 2019-2025) doit être soumis au Parlement cet été. Des moyens supplémentaires consacrés à la cyberdéfense de la France sont prévus dont 1 000 cybersoldats en plus d'ici 2025, ainsi que la livraison de drones, et des nouveaux satellites de surveillance et d'écoute.

PublicitéDans les tuyaux depuis quelques mois, le projet de loi de programmation militaire 2018 couvrant la période 2019-2025 vient officiellement d'être présenté à l'issue du conseil des ministres de ce jeudi 8 février. En augmentation annuelle prévisionnelle de plus de 1,7% par an jusqu'en 2022 (35,9 Md€ en 2019 versus 34,2 Md€ en 2018) puis de 3% en 2023 pour atteindre 44 Md€, le budget présenté dans ce projet donne de nouveaux moyens à la France pour lutter contre tous les types de menaces, également cyber, sur tous les terrains d'opérations où ses soldats sont impliqués.

Présenté comme une « LPM de renouveau », ce projet place à ce titre la lutte contre les cybermenaces au rang de ses priorités, avec en particulier le développement de la cyber résilience et l'adaptation en conséquences des ressources humaines à mobiliser, conformément aux recommandations indiquées dans la prochaine revue stratégique cyberdéfense officiellement présentée lundi 12 février. « Ces effectifs supplémentaires seront ainsi affectés de manière ciblée pour consolider les domaines prioritaires, en matière de renseignement (1 500 sur 2019-2025), de cyberdéfense et d'action dans l'espace numérique (1 500 sur 2019-25, notamment afin de porter à 4 000 le nombre de « combattants cyber »). Des effectifs supplémentaires seront affectés pour renforcer la résilience du ministère en matière de sécurité et de protection (environ 750 sur 2019-25) et pour accompagner les exportations (400 sur 2019-25) », peut-on lire dans le rapport annexé de ce projet de loi.

Le rôle de l'ANSSI renforcé

La création nette supplémentaire correspondant uniquement aux cybercombattants est de 1 000, sachant que le budget pluriannuel consacré à la cyberdéfense atteint près de 1,6 Md€ hors masse salariale, comme l'avait annoncé également au dernier FIC Florence Parly, ministre de la défense. Outre des effectifs humains en hausse, ce projet de LPM 2019-2025 prévoit d'accroitre le parc de drones tactiques d'une trentaine d'unités et renforcer les capacités des bâtiments par des systèmes de drones aériens pour la Marine, complémentaires des hélicoptères embarqués. Une quinzaine de drones à décollage vertical seront également achetés, tout comme 8 systèmes de drones de surveillance de moyenne altitude et de longue endurance. De même, des moyens nouveaux de surveillance et de télécommunication sont prévus (2 satellites d'observation, 2 satellites de télécommunication et 1 satellite d'écoute).

Publicité A noter que le projet de loi précise que le cadre juridique de cyberdéfense est complété par des mesures permettant à l'ANSSI de s'appuyer sur les opérateurs de communications électroniques et les hébergeurs dans la prévention des attaques informatiques, comme précisé dans l'Article 19 du Chapitre 3 de cette LPM. « Lorsqu'elle a connaissance d'une menace susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes d'information des autorités publiques ou des opérateurs [...] l'ANSSI peut mettre en oeuvre, sur le réseau d'un opérateur de communications électroniques ou sur le système d'information d'une personne [...], un système de détection recourant à des marqueurs techniques à seules fins de détecter des événements susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information. Ce système est mis en oeuvre pour la durée et dans la mesure strictement nécessaires à la caractérisation de la menace. » A noter par ailleurs que les actions numériques engagées par des cybercombattants sont désormais encadrés par une excuse pénale. 

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