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La DPMA va à la pêche aux formulaires de contrôle

PublicitéC'est dans un contexte particulier qu'est né le projet Sati (système automatisé de traitement des inspections). A l'origine, un différend concernant la taille des poissons pêchés dans les eaux hexagonales oppose la France et la Commission Européenne. Et cela dû notamment à des déficiences dans les contrôles effectués par les autorités françaises. La sentence tombe en 2005 et condamne le Vieux Continent à une amende de 20 millions d'euros, à laquelle s'ajoute une astreinte d'environ 58 millions par semestre. Dans le collimateur de la Commission Européenne, la France se voit alors obligée de payer une première fois cette somme dès le début de l'année 2006. Prise dans les mailles du filet, l'hexagone n'a donc pas d'autre choix que de se plier à la réglementation. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) est alors créée. Sa mission : faire respecter la loi afin de protéger les ressources naturelles et d'établir les consommations des quotas de pêche. Mais très vite, la DPMA est confrontée à plusieurs difficultés. D'une part, chaque inspection génère un ou plusieurs rapports. Ce qui équivaut à environ 20 000 rapports à traiter par an. D'autre part, les contrôles sont effectués par des unités décentralisées qu'il s'agisse des services vétérinaires, de la gendarmerie nationale, des affaires maritimes, des douanes ou de la répression des fraudes. Difficile alors dans ces conditions de connaître le nombre exact de contrôles effectués pour un même pêcheur », constate Philippe Houplain, chef de la mission des systèmes d'information. Conséquence : en juillet 2006, la France doit payer à nouveau une astreinte. Face à l'urgence de la situation, la DPMA décide alors de réagir en recherchant une solution capable de mettre en relation les différents services interministériels. Le projet Sati débute. Reste à sélectionner l'outil. Le choix se porte alors sur le portail SharePoint 2007 et le logiciel de gestion de formulaire Infopath Form Server 2007 de Microsoft. La DPMA souhaite regrouper dans un même portail tous les formulaires de contrôle issus des différentes administrations. Le but étant de faciliter les contrôles de Bruxelles, tout en laissant aux administrations la possibilité d'ajouter des champs nécessaires à leur activité. Sur le terrain, sur terre ou sur mer, la saisie s'effectue sur papier, sur « Tablet PC » ou encore sur ordinateur portable. Ces derniers sont équipés du gestionnaire de formulaire Microsoft Office InfoPath, en mode connecté ou déconnecté. Ainsi, les informations soumises via Microsoft Office InfoPath sont immédiatement réutilisables dans toutes les unités, car elles sont définies au format XML garantissant l'interopérabilité entre les système d'information des différents ministères. « L'ensemble du personnel et des différentes unités disposent alors de données à jour pour prendre des décisions avisées, explique Pascal Savouret, chef du bureau des contrôles de pêche». Finalement, la France va être récompensée de ses efforts. L'astreinte est retirée. En revanche, une épée de Damoclès reste toujours au dessus de sa tête en cas de manquement. Ce bilan est d'autant plus positif que depuis le 1er janvier, Sati est en production et apporte pleine satisfaction à l'ensemble des utilisateurs. Désormais, le portail comptabilise environ deux milles contrôles en moins de trois mois. Fini donc le temps du formulaire papier qui imposait certaines contraintes en mer, et en particulier la ressaisie des données, faute de visibilité. Sati a permis d'optimiser les processus de contrôles. Mais pas seulement, la solution résout également les problèmes linguistiques notamment lorsqu'un gendarme est amené à contrôler un bateau étranger. Dorénavant, il peut choisir directement la langue sur son Tablet PC et remplir les champs en français, puis re-basculer le logiciel dans la langue sélectionnée. Aujourd'hui, la solution est déployée auprès d'une vingtaine de contrôleurs équipés de Tablet PC et à terme devrait s'élargir à 700 contrôleurs. Fort de ce succès, la DPMA réfléchit à d'autres développements, comme par exemple, l'amélioration de l'outil de recherche ou du module d'édition de bilans. Surtout, des croisements avec les journaux de bord des navires de pêche et avec leur position VMS (Vessel Monitoring System, système de géolocalisation des navires de pêche), afin de cibler plus efficacement les contrôles. De quoi satisfaire Bruxelles qui veille au grain.