Projets

L'immatriculation des véhicules dématérialisée

Les Ministères de l'Intérieur et du Budget dématérialisent leurs relations avec les professionnels de l'automobile.

PublicitéAvant le prochain changement dans le format des plaques d'immatriculations, un arrêté publié ce jour au Journal Officiel indique que les Ministères de l'Intérieur et du Budget dématérialisent leurs relations avec les professionnels de l'automobile en vue de l'immatriculation des véhicules. Ce traitement permettra également le paiement dématérialisé des taxes associées à cette immatriculation. Le Ministère du Budget n'en est pas à son premier projet de ce type : télé@ctes lui permet ainsi, déjà, de dématérialiser ses relations avec les notaires. Cependant, ces derniers sont certes libéraux mais tout de même des officiers ministériels. Aucun lien de ce genre ne relie l'Etat aux professionnels de l'automobile, par habitude très indépendants, ce qui ajoute une complication pour le présent projet.

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