Juridique

Brexit : la CNIL fait une mise au point

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Bien que quittant l'Union Européenne, le Royaume-Uni reste encore un an au moins soumis au RGPD rappelle la CNIL.

PublicitéDepuis 0 heure la nuit dernière, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord ne fait plus partie de l'Union Européenne. Cependant, cette sortie n'est pas encore totale puisque nous entrons dans une phase de transition qui doit s'achever le 31 décembre prochain. La CNIL rappelle ainsi que, cette année, le RGPD continuera de s'appliquer outre-manche. Cette période transitoire est susceptible d'être prolongée jusqu'à deux ans mais il vaut mieux se préparer à une rupture finale en fin d'année.

Jusqu'à la fin de la période transitoire, les flux de données personnelles restent possibles entre Royaume-Uni et Union Européenne sans mesures particulières. Par contre, et sous réserve des dispositions finales qui seront retenues, la fin de cette période signera une série de conséquences : obligation pour les entreprises britanniques traitant ou stockant des données de citoyens européens d'être représentées au sein de l'Union, flux de données soumis à des contrôles similaires à ceux avec des petits d'autres continents, etc.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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