
Cookies aux amendes pour Facebook et Google
Suite à des plaintes sur les modalités de refus des cookies, la Cnil a infligé après enquête une amende de 150 millions d'euros à Google et 60...
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Le gouvernement a annoncé le lancement en début d'année 2022 de trois portails fédérant les démarches des entreprises.Parmi les bonnes résolutions...
L'opérateur en service de paiement récurrent Slimpay a été condamnée par la Cnil a une amende de 180 000 euros pour manquements au règlement général...
En 2022, la déclaration sociale nominative (DSN) étend son périmètre géographique, sectoriel et fonctionnel. Mettez à jour vos SIRH !Mise en oeuvre...
L'April affiche une certaine déception devant un manque d'engagement ferme mais la Commission Européenne progresse bien vers le logiciel libre.Encore...
Les mises en demeure envoyées aux entreprises dont les pratiques en matière de refus de cookies ne sont pas conformes continuent de pleuvoir. La...
Publiée au Journal Officiel, une recommandation relative aux modalités de conservation et d'usage des données de journalisation (logs) vient d'être...
La CNIL vient de publier un référentiel sur les entrepôts de données de santé qui simplifie la mise en oeuvre des traitements strictement...
Le tribunal de commerce de Rennes a jugé que l'utilisation effective d'une solution prouvait que le service était bien rendu, malgré des...
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt important dans le cadre d'un litige entre la Belgique et un éditeur de logiciels.Dans le...