Selon un jugement intervenu le 6 juillet 2021, une transaction amiable ne suffit pas à démontrer la responsabilité d'un prestataire informatique dans...
Le Conseil d'État a rappelé par un arrêt du 29 juin 2021 que, sauf mention contraire, le prix s'entendait toutes taxes comprises dans un marché...
Proposé par TELEHOUSE
Après Paris, Marseille, Londres et Francfort, c'est au tour de Magny-les-Hameaux en Île de France d'accueillir un nouveau datacenter Telehouse. Le...
La doctrine sur l'usage du cloud par l'État pour ses propres services est désormais officialisée par une circulaire du Premier Ministre.En septembre...
L'association regroupant les DPO s'alarme de la modernisation des clauses contractuelles types (CCT) pour le transfert des données hors de l'UE et en...
Un arrêt de la Cour de Cassation précise le concept de « cause étrangère », plus vague que la « force majeure », pour excuser une procédure...
Carton plein pour Brico Privé : la CNIL a relevé des fautes en matière de spamming, de cybersécurité, de durée de conservation, de cookies...Lorsque...
Entre le début des années 2000 et 2012, la filiale française d'Ikea aura espionné des centaines de salariés. Le verdict, tombé aujourd'hui, met à mal...
Trois ans après la mise en application du règlement général sur la protection des données, le 25 mai 2018, beaucoup d'entreprises sont encore au pied...
Si les hébergeurs ont une exonération générale de responsabilité, celle-ci est conditionnelle, ce que Dstorage a appris à ses dépends. Cette...
Pour leur 117e congrès, prévu du 23 au 25 septembre 2021 à Nice, les notaires de France ont choisi pour thème « Le numérique, l'Homme et le droit...