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Mise à jour le 23/05/2012 12:21
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   Les notaires se lancent dans l'archivage certifiéEdition du 03/04/2008 - par Bertrand Lemaire La nouvelle offre des notaires associe un archivage électronique sécurisé et un acte authentique traditionnel apportant les garanties du Sceau de la République. Les usages des premiers clients professionnels ont beaucoup surpris les notaires... Enfin, une fois le dépôt validé, le notaire imprime les empreintes numériques et cette impression est revêtu du sceau et de la signature du notaire, devenant ainsi un acte authentique traditionnel constatant le dépôt sécurisé, l'identité du déposant et l'horodatage du dépôt. La restitution ne peut s'effectuer que sur présentation de cet acte authentique, conservé sans limitation de durée dans les minutes de l'étude, et intégration dans le logiciel de Dictao des empreintes numériques exactes du dépôt (grâce à une lecture par douchette d'un code à barre 2D). En cas de demande de restitution, le notaire vérifie de la même façon que lors du dépôt que l'auteur de la demande de restitution est bien légitime à réaliser cette demande (même personne avec même fonction, successeur, supérieur hiérarchique, héritier...). Un tarif selon la durée et le volume Si la preuve du dépôt est conservée sans limitation de durée et pourra donc être retrouvée au sein des archives nationales dans quelques siècles, le dépôt lui-même n'est conservé qu'un temps défini choisi par le déposant et renouvelable. Pour l'heure, les notaires acceptent des durées de 1 à 10 ans et la prestation est payable entièrement au départ. Le tarif de la prestation est d'ailleurs indexé d'une part sur le volume déposé et d'autre part sur la durée choisie : un forfait de 250 euros auquel s'ajoute un prix dégressif selon quantité de 0,25 à 1 euro par Mo et par an. Les notaires ont été très surpris des natures de documents déposés et des raisons de ce dépôt. Eux s'attendaient simplement à recevoir des actes simples tels que des contrats commerciaux...
Sur le même sujet 16 octobre 2007 : Les notaires dématérialisent le sommet de la hiérarchie des preuves, l'acte authentique 
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