Tribunes

Le certificat électronique à la « volée » comme succédané à la signature électronique présumée fiable : pour qui ? Pour quoi ?

Le certificat électronique à la « volée » comme succédané à la signature électronique présumée fiable : pour qui ? Pour quoi ?
Etienne Papin, avocat associé au cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Face aux lourdeurs techniques et procédurales de la signature électronique qualifiée, s'est développé le certificat électronique à la « volée ». La validité de celle-ci doit être, à la vue des textes comme des jurisprudences, étudiée avec soin avant de l'employer pour la contractualisation en ligne.

La signature électronique a été introduite en droit français par une loi du 13 mars 2000, il y a plus de 15 ans donc. Le bilan de ces 15 années d'existence légale est assez simple et rapide à dresser. Alors que les législateurs, français et européen, avaient envisagé la signature électronique comme une technologie indispensable...

Il vous reste 98% de l'article à lire
Vous devez posséder un compte pour poursuivre la lecture

Créez votre compte Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous !

Partager cet article

Commentaire

Avatar
Envoyer
Ecrire un commentaire...

INFORMATION

Vous devez être connecté à votre compte CIO pour poster un commentaire.

Cliquez ici pour vous connecter
Pas encore inscrit ? s'inscrire

    Publicité

    Abonnez-vous à la newsletter CIO

    Recevez notre newsletter tous les lundis et jeudis

    La question du moment
    Avez-vous mis en place un environnement collaboratif intégré pour l’ensemble de votre organisation ?