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Le Conseil National a mis en ligne un livre blanc sur son site à propos de la télémédecine.

Les ordinateurs ne sont pas près de concurrencer les médecins humains dans les actes et analyses thérapeutiques. Cependant, les TIC sont des outils utiles aux gestes médicaux, sous réserve qu'elles soient bien employées. Le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) a longtemps été très méfiant, en particulier, vis-à-vis de la télémédecine, source d'éventuelles dérives dans la pratique médicale. L'interdiction de « l'acte incomplet » (prescription sans examen physique direct par exemple) reste d'actualité. La publication du livre blanc du CNOM sur la télémédecine permet de mettre les choses au clair. Tout d'abord, quatre formes de pratiques correctes selon le CNOM sont à distinguer dans la télémédecine : - La téléconsultation : le patient appelle un médecin qui « l'examine » par téléconférence. Cette pratique est justement celle qui est typique de « l'acte incomplet ». Le CNOM ne l'accepte donc que lorsque le patient est à côté d'un autre médecin (ce qui se rapproche de la téléassistance) ou que l'appel concerne un médecin régulateur (du Samu par exemple) qui n'effectuera pas de consultation mais juste une estimation préalable de la situation. - La téléassistance : le joker « appeler un ami » du médecin confronté à un cas difficile et souhaitant un avis d'un expert distant. - La télé-expertise : même principe de recours à un expert qu'en télé-assistance, mais sans malade présent. - La télésurveillance : acte continu de téléconsultation faisant suite à une prise en charge ordinaire, le tout par une même équipe médicale. Le CNOM reconnaît l'utilité de la télémédecine pour faciliter le recours aux expertises et favoriser la qualité des soins en tous lieux, sans longs déplacements, mais insiste dans son livre blanc sur les protocoles à suivre, notamment en terme de sécurité (confidentialité, intégrité) des données transférées. Les difficultés sont aussi, cependant, purement juridiques, la télémédecine n'étant pas reconnue dans les textes, notamment ceux régissant la responsabilité professionnelle et ceux concernant les remboursements de sécurité sociale.

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