toute l'actualité "Gouvernance"

Les citoyens internautes pourront commenter les projets et les propositions de lois.

En 2009, l'Assemblée Nationale a modifié son règlement afin d'instituer une étude d'impact de chaque projet ou proposition de loi. Les citoyens internautes auront désormais la possibilité de contribuer à ces études d'impacts en les commentant. Cette possibilité est ouverte pour les lois déposées sur le bureau de l'Assemblée après le 17 mars 2010.

Déposer un commentaire sur un projet ou une proposition de loi est soumis à une procédure classique sur tous les sites web participatif. Le commentateur doit s'identifier avec nom, prénom et adresse e-mail valide et saisir un code de contrôle en retranscrivant un captcha. Le texte du commentaire est limité à 4000 signes de texte pur.

Les commentaires ne sont pas rendus publics mais juste mis à la disposition du rapporteur du texte qui peut les résumer ou les incorporer dans son rapport, en annexe de l'étude d'impact. Les données nominatives collectées ne sont conservées que jusqu'à l'adoption du texte et peuvent permettre au rapporteur de demander des précisions. Une telle politique a comme effet de ne pas permettre de tenir compte des commentaires précédents (soit pour abonder, soit pour contredire).

L'Assemblée Nationale va également devoir apprendre à gérer des contributions nombreuses... à moins de juste les oublier. L'avenir seul dira si cet outil participatif et citoyen aura juste été un gadget de communication ou au contraire un véritable progrès démocratique.

ACTUALITES A LA UNE Juridique Comment légalement mesurer les critères de discrimination parmi les salariés 24/05/2012 - La Loi Informatique et Liberté protège avec rigueur les données sur chacun d'entre nous. Parmi les quasi-interdictions ( (...) Rendez-vous CIO.PDF 52 : Délivrer la qualité de service au meilleur coût 24/05/2012 - La DSI est sous pression à l'heure où l'utilisateur se comporte de plus en plus comme un consommateur de services inform (...) Chiffres-clés Sondage flash : la valeur du capital immatériel des entreprises pas si ignorée que cela Projets Les commerciaux de l'ANCV s'aident de la géolocalisation des clients et prospects Carrière Avoir les réflexes d'un chef de projet grâce à la certification PMP Biblio Sociologie des usages d'Internet Projets Brandalley acquiert du trafic web sans frais direct >> Toute l'actualité
CONFERENCES GESTION DES RISQUES: Protéger l'entreprise ouverte, sociale et mobile 05/06/2012 De 8h30 à 14h00 au Pavillon Dauphine - Paris 16e Programme   Inscrivez-vous Toutes les conférences		AGENDA Seagital 2012, les rencontres internationales de la marétique Du jeudi 31 mai 2012 au vendredi 1 juin 2012 Chambre de Commerce et d'Industrie du Havre. en savoir plus Tout l'agenda
		CONTRIBUTIONS Le véritable Cloud Computing reste encore à inventer Charles-Antoine Beyney - Parole d'expert Président et co-fondateur de BSO Network Solutions Pour passer au delà du concept marketing, le cloud doit gagner en maturité. (...) Ne laissez pas les dépenses d'exploitation amputer le financement des investissements Jim McGittigan - Parole d'expert Directeur de recherche au sein du cabinet Gartner Les directeurs des systèmes d'information (DSI) sont chargés de maximiser la valeur des maigres ressources (...) Toutes les expertises

. Web-profils.com, la place de marché du conseil et de l'ingénierie