Juste avant l'été, le régime minceur proposé aux archives à valeur probante est redoutable d'efficacité : une division par six des temps de conservation, donc des volumes.
Le Diable se cache dans les détails...
La prescription civile ordinaire est loin d'être la seule à prendre en compte. Et, de toutes les façons, celle-ci part à compter de la fin d'une opération. Sur un contrat d'infogérance de dix ans, par exemple, le document signé devra donc être conservé quinze ans.
De la même façon, la prescription pénale est désormais parfois supérieure à la prescription civile. Si la responsabilité pénale d'une entreprise est engagée, la non-conservation de documents pourrait valoir de graves ennuis aux dirigeants de la société...
Bien entendu, au principe général des cinq ans s'ajoute une myriade d'exceptions. Par exemple, outre l'immobilier où la règle reste de trente ans, tout ce qui relève des dommages corporels (aux accidents du travail par exemple) devra être gardé dix ans.
Enfin, d'autres obligations non-civiles pèsent sur les entreprises. Notamment en matières comptable et fiscale...
08/01/2009 19:02:29 - La guerre de la maintenance SAP était passée dans une phase plus calme. Un cessez-le-feu semblait même avoir été signé. (...) Rendez-vous
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