La nouvelle offre des notaires associe un archivage électronique sécurisé et un acte authentique traditionnel apportant les garanties du Sceau de la République. Les usages des premiers clients professionnels ont beaucoup surpris les notaires...
Or l'apport essentiel du service notarial de dépôt électronique est de certifier un horodatage du dépôt et l'identité du déposant, donc de garantir de façon pratiquement incontestable que Untel était en possession de tel document à telle date. En plus, il s'agit d'un service d'archivage très sécurisé document par document.
Les premiers utilisateurs ont ainsi déposé certes des textes (pour garantir des droits d'auteur) mais aussi des fichiers de bases de données SQL, des fichiers Autocad... et une entreprise (non-nommée) envisage d'utiliser le système pour déposer de façon sécurisée sa comptabilité informatique en pouvant garantir au fisc que celle-ci n'a pas été modifiée après la clôture ! De plus, certains contrats ne pouvaient pas auparavant être sécurisés en format papier, comme certains contrats immobiliers qui peuvent représenter une pile de deux mètres de hauteur de pages A4 (incluant notamment en annexe des plans).
Par ailleurs, le coût relativement modeste du dépôt permet de sécuriser des points d'étapes dans un projet. L'exemple donné par les notaires lors de la présentation du projet concernait une preuve d'antériorité avant un dépôt de brevet ou un partage d'information avec des partenaires, en déposant des carnets de laboratoires pharmaceutiques.
Notons que, au contraire d'un dépôt de brevet qui fait l'objet d'une publication, l'usage d'un dépôt notarié garantit le secret du contenu du dépôt.
08/01/2009 19:02:29 - La guerre de la maintenance SAP était passée dans une phase plus calme. Un cessez-le-feu semblait même avoir été signé. (...) Rendez-vous
toute l'actualité "Fournisseurs"
Qu'appréciez-vous le plus sur la nouvelle plate-forme CIO ?