Juridique

Lutte écologique contre la fracture numérique 2.0

Le programme Ordi 2.0 présenté par Eric Besson, secrétaire d'Etat à l'économie numérique, vise à combler la fracture numérique tout en facilitant le recyclage des vieux ordinateurs.

PublicitéLa situation actuelle est pour le moins paradoxale : d'un côté, on a une grande proportion de la population non-équipée en informatique, souvent pour des raisons économiques ; de l'autre des ordinateurs encore en état de marche mais trop datés pour des usages professionnels qu'il faut éliminer en respectant la DEEE (directive européenne sur les déchets d'équipements électriques et électromagnétiques). Le but de l'initiative Ordi 2.0, présentée par le secrétaire d'Etat Eric Besson, vise à résoudre le premier problème grâce notamment au second. Cette initiative repose sur trois piliers. Premier pilier : une charte pour le don d'ordinateurs aux salariés Depuis la dernière loi de finance, les entreprises sont autorisées à donner leurs vieux PC à leurs salariés en franchise fiscale et sociale. Le premier pilier de l'initiative Ordi 2.0 consiste à encourager, valoriser et encadrer cette pratique par une charte. Cette charte vise d'une part à encourager le don des PC en priorité aux publics les plus nécessiteux (revenus les plus faibles, présence d'enfants au foyer...) avec un examen systématique du parc informatique amorti mais aussi à sécuriser juridiquement le don en remettant « au salarié un équipement libre de droits en ce qui concerne les logiciels d'exploitation et nettoyé de l'ensemble des données et/ou fichiers lui appartenant précédemment ». Deuxième pilier : la labellisation des filières de recyclage Au delà des salariés, le don d'ordinateur peut servir à des publics extérieurs, soit en France, soit dans des pays du Tiers-Monde. Mais l'envoi de machines dans des pays pauvres peut ressembler plus à de l'export de déchets toxiques qu'à de l'aide humanitaire. D'où l'idée de labelliser filière nationale de reconditionnement, de redistribution et de retraitement des ordinateurs qui devra poursuivre des objectifs de développement durable et d'économie solidaire. Les publics recevant ces machines reconditionnées (foyers modestes, pays du Tiers Monde, structures sociales) devront bénéficier d'ordinateurs gratuits ou à bas coût mais en parfait état de marche, sans données résiduelles et respectant la réglementation en matière de propriété intellectuelle (« avec des licences de logiciel toujours actives ou des logiciels libres » a précisé le secrétaire d'Etat). Troisième pilier : l'Europe Présidence française oblige, l'initiative Ordi 2.0 sera étendue à l'Europe. Eric Besson a indiqué : « Nous allons profiter de la présidence française de l'Union Européenne pour réfléchir avec l'ensemble de nos partenaires européens à des mesures qui permettront un plus large équipement, et surtout un usage plus important des technologies de l'Internet par les foyers défavorisés et les populations fragilisées (personnes âgées, handicapées ou sans emploi). Nous organiserons conjointement avec nos partenaires autrichiens la conférence de Vienne sur la e-inclusion, qui se tiendra du 30 novembre au 2 décembre prochain. Mes homologues en charge de la société de l'information seront également présents. »

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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