Stratégie

AG mouvementée au FDI

Le Forum des Droits sur l'Internet a modifié ses statuts lors de son AG du 13 juin. La fin de la limitation du nombre de mandats des dirigeants est contestée. Gênant pour un organe de concertation...

Les résultats de la dernière assemblée générale (AG) du Forum des Droits sur l'Internet (FDI) sont contestés, notamment par l'APRIL. Comme nous le mentionnions à l'occasion de la présentation de son rapport d'activité, le FDI a un rôle d'information, de concertation, de médiation et de coopération internationale. Simple structure associative associant autant les utilisateurs (professionnels comme grand public) que les prestataires du secteur de l'Internet, il a cependant acquis une stature proche d'une autorité administrative indépendante et ses recommandations inspirent ou influencent souvent des décisions de justice ou des initiatives gouvernementales. La direction du FDI est donc un enjeu stratégique pour de nombreux acteurs du secteur informatique et télécoms. Or les statuts du FDI prévoyaient jusqu'à présent que les membres de son conseil d'orientation (CO), la direction collégiale du FDI, ne pouvaient pas bénéficier de plus de deux mandats consécutifs. Cette limitation a été supprimée lors de l'Assemblée Générale du 13 juin 2007. Et, de fait, les membres élus du CO sortants ont été reconduits bien que l'un (l'UNAF) a déjà effectué deux mandats. Il est probable que les quatre personnalités qualifiées qui viendront s'ajouter aux élus et qui sont désignées par eux le seront également, notamment la conseillère d'Etat Isabelle Falque-Pierrotin, présidente-fondatrice du FDI, ce malgré deux mandats déjà exécutés. Depuis la réunion du CO du 2 mai dernier qui a préparé cette Assemblée Générale, l'April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) conteste la modification des statuts et, depuis l'AG, également l'élection des membres du CO. Les membres du FDI sont répartis entre deux collèges : les utilisateurs d'un côté, les industriels de l'autre. Les modifications statutaires doivent, pour leur part, être approuvées à une majorité des trois quarts. Or si la majorité des trois-quarts a bien été atteinte sur l'ensemble des adhérents présents et représentés et sur le second collège, elle ne l'a pas été sur le collège des utilisateurs. Selon l'APRIL, la rédaction des statuts oblige à atteindre la majorité requise dans les deux collèges séparément, ce que conteste la direction du FDI. La position complète de l'APRIL peut être lue sur son site web. Derrière une sombre querelle d'interprétation de statuts associatifs, il faut bien voir, en fait, la question du renouvellement des dirigeants d'une structure dont le rôle principal reste d'animer une communauté d'intérêt. A trop vouloir s'accrocher à une fonction, les dirigeants sortants risquent de briser une mécanique bien huilée et ainsi de ternir un bilan enviable.

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