Les appels au boycott sur le web peuvent être illégaux
Un promoteur vient d'obtenir la condamnation d'une cliente mécontente. Les hébergeurs ont eu leur immunité confirmée.Une...
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S'exprimant lors d'un séminaire tenu par le Syntec Informatique mardi 16 mars 2010, François-Pierre Lani, avocat-associé au cabinet Derriennic...
Une norme simplifiée a été mise en place pour la création de fichiers connectés au Minutier Central.Le Conseil Supérieur du Notariat a mis en place...
Menacer ses concurrents d'un procès pour cause de viol de brevet dans les technologies est courant, en particulier dans le logiciel. Comment réagir...
Une leçon importante à rappeler pour la sécurisation des données sensibles, y compris en entreprises.L'Affaire Soumaré, ayant vu des élus se baser...
Des modifications substantielles de la loi « Informatique et Libertés » seraient apportées. La proposition n'est cependant pas d'une application...
Altergaz et GrDF s'écharpent autour des conséquences d'un bogue dans le programme Omega.GrDF est le principal distributeur de gaz de ville. Il est...
Les deux études concernées ont été sanctionnées par une amende administrative de 10 000 euros.La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des...
Deux arrêts viennent singulièrement limiter l'intérêt du portage salarial.Bien que la pratique, longtemps douteuse, du portage salarial ait été...
Le Parlement européen a rejeté l'accord négocié avec les Etats Unis de transfert massif des données bancaires des citoyens de l'Union. La CNIL s'en...