Juridique

Le RGI enfin promulgué !

L'arrêté d'approbation du Référentiel Général d'Interopérabilité vient d'être publié. Il est désormais d'application obligatoire pour les...

La presse en ligne enfin reconnue

Un décret précisant ce qu'est la presse en ligne vient d'être publiée au Journal Officiel.Les lecteurs de CIO, du Monde Informatique et des autres...

[MAJ] La transmission aux notaires des actes d'état civil se dématérialise

Un arrêté vient de paraître prévoyant la transmission dématérialisée pour l'état civil tenu au Ministère des Affaires Etrangères. Mais les Français...

Green Grid : les législations environnementales de l'UE pèseront sur les datacenters

Sans grande surprise, le

Les marchés publics de TIC désormais soumis à des conditions spécifiques (MAJ)

Trois nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont parus au Journal officiel du 16 octobre. Mise à jour du 18 novembre 2009 :...

E-administration : 15 mesures et une commission pour relancer la simplification

Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Woerth ont conjointement annoncé la relance de la simplification administrative par le numérique.Si plus de neuf...

Les sites webs victimes de mauvaises pratiques sans fondement juridique

Les clauses abusives et les requêtes non-justifiées déclenchent une polémique relayée par les médias traditionnels.Depuis la LCEN (loi sur la...

Nouvelles normes pour les billetteries informatisées

Un arrêté vient d'être publié au Journal Officiel.Les salles de cinéma doivent respecter certaines normes pour leurs billetteries, essentiellement...

Vidéosurveillance illicite et délit d'entrave chez Jean-Marc Philippe

La CNIL vient de publier une sanction prise contre le fabriquant de prêt-à-porter.Le vol a bon dos ! La CNIL vient de le rappeler en sanctionnant...

La FNTC dénonce dix idées fausses sur la dématérialisation des bulletins de paie

Bien décidée à promouvoir la dématérialisation des fiches de paye, la Fédération Nationale des Tiers de Confiance bat en brèche 10 idées fausses qui...