Juridique

SaaS : péril sur les sécurités contractuelles

S'exprimant lors d'un séminaire tenu par le Syntec Informatique mardi 16 mars 2010, François-Pierre Lani, avocat-associé au cabinet Derriennic...

La CNIL facilite la dématérialisation dans les études notariales

Une norme simplifiée a été mise en place pour la création de fichiers connectés au Minutier Central.Le Conseil Supérieur du Notariat a mis en place...

Jonathan Schwartz, ex-PDG de Sun : le mode d'emploi de la propriété intellectuelle pour (tenter de) tuer les concurrents

Menacer ses concurrents d'un procès pour cause de viol de brevet dans les technologies est courant, en particulier dans le logiciel. Comment réagir...

Affaire Soumaré : la CNIL rappelle le rôle de la traçabilité pour sécuriser l'accès aux données

Une leçon importante à rappeler pour la sécurisation des données sensibles, y compris en entreprises.L'Affaire Soumaré, ayant vu des élus se baser...

Sénat : une proposition de loi pour renforcer la vie privée et la protection des données personnelles

Des modifications substantielles de la loi « Informatique et Libertés » seraient apportées. La proposition n'est cependant pas d'une application...

Un bogue au coeur d'un différent commercial dans la distribution d'énergie

Altergaz et GrDF s'écharpent autour des conséquences d'un bogue dans le programme Omega.GrDF est le principal distributeur de gaz de ville. Il est...

La CNIL sanctionne des huissiers pour zones de commentaires remplies illégalement

Les deux études concernées ont été sanctionnées par une amende administrative de 10 000 euros.La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des...

La Cour de Cassation remet en cause la pratique du portage salarial

Deux arrêts viennent singulièrement limiter l'intérêt du portage salarial.Bien que la pratique, longtemps douteuse, du portage salarial ait été...

Parlement Européen : refus du transfert unilatéral de données Swift vers les Etats-Unis

Le Parlement européen a rejeté l'accord négocié avec les Etats Unis de transfert massif des données bancaires des citoyens de l'Union. La CNIL s'en...

L'accessibilité devient une préoccupation interministérielle

Un décret vient de paraître pour créer un observatoire interministériel.Le Journal Officiel vient de publier un décret créant « l'observatoire...