
La FNTC publie le vademecum de la facture électronique et créé son label dédié
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance vient de certifier la solution de TrustMission.La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC)...
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L'arrêt du 14 janvier 2010 vient d'être publié dans une affaire de contrefaçon opposant Tiscali et Dargaud. Tiscali n'a pas été reconnu simple...
Ces substances doivent être tracées dans le système d'information.Une mise à jour de la liste des substances contenues dans des articles et devant...
C'est une très intéressante enquête qui a été menée par l'AFCDP et l'ISEP. Ils ont étudié la réalité du droit d'accès des personnes à leurs données...
Deux procédures de licenciements viennent d'être l'objet d'arrêts publiés. Un rejet et une cassation partielle précisent la notion de faute du...
Après l'intégration du GIP CPS, l'ex-GIP DMP voit ses missions encore élargies et sa composition changer.Le Journal Officiel vient de publier un...
La Cour de Justice Européenne vient de condamner la France pour les dispositions relatives aux liens définition/exécution dans les marchés...
Après deux annulations de sanctions pour motifs de forme, la CNIL réagit en augmentant sa rigueur dans ses procédures.Pour ne pas avoir respecté des...
Les textes organisant le transfert des tâches du GIP-CPS à l'ASIP viennent d'être publiés.Le Journal Officiel a publié deux arrêtés qui réorganisent...
L'autorité administrative indépendante se félicite de l'efficacité du CIL à l'occasion d'un récent contrôle.Depuis la réforme de 2004, la loi...