Juridique

Vers une LCEN 2 pour le futur du web

La LCEN (Loi sur la confiance dans l'économie numérique) de 2004 ne semble plus adaptée, selon Jean Dionis du Séjour, à l'émergence des usages...

Vers une LCEN 2.0 pour prendre la mesure du Web 2.0

Le rapport rédigé par deux députés sur le bilan de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique préconise l'adoption d'une nouvelle loi pour...

Impacts des TIC sur le droit du travail

En amorce de l'inauguration du Musée de l'Informatique, Alinea a organisé une journée sur le sujet des TIC et de ses impacts sur le droit du...

Contrôles de la CNIL : le mode d'emploi

Florence Fourets, directrice des relations avec les usagers et du contrôle de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), détaille la...

Des centres d'appels dans le collimateur de la BSA

Une descente du défenseur des grands éditeurs de logiciels chez des centres d'appels parisiens et picards s'est soldée par un taux de piratage moyen...

Marchés publics : le vocabulaire commun européen mis à jour en informatique

Le nouveau règlement européen a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.Le Journal officiel de l'Union européenne du 15 mars 2008 a...

Malgré SEPA, les banques EU tardent à automatiser leurs procédures

Europe : SEPA a été mis en place en janvier dernier, mais les coûteuses procédures manuelles de paiement transfrontaliers continuent de plomber la...

Trente ans après Safari, la CNIL continue le combat de la protection des données personnelles

A l'occasion des trente ans de la première Loi Informatique et Libertés (refondue en 2004) et de l'élection d'Alex Türk, président de la CNIL, à la...

Les marchés publics de définition condamnés par l'Union Européenne ?

Pratiques pour préparer un cahier des charges, ces marchés n'intéressent les fournisseurs que s'ils sont assurés d'emporter le marché final de...

Un guide juridique pour les projets Open Source

Le SFLC publie un guide juridique des projets FOSS (free and open source software)... en anglais et à destination des débutants du LibreComprendre le...