Juridique

Michel Bon condamné pour l'opacité de sa gestion de France Télécom

Fait rarissime, l'ex-patron d'une entreprise publique - France Télécom - est condamné par la Cour de Discipline Budgétaire.Michel Bon, PDG de France...

Les archives sortent du brouillard réglementaire

Attendues depuis longtemps, les lois sur les archives viennent enfin d'être publiées au Journal Officiel. Concernant essentiellement le secteur...

L'Etat interroge les entreprises sur les simplifications administratives souhaitées

Une consultation menée en ligne par la DGME vise à connaître les souhaits des entreprises et de leurs dirigeants en matière de simplifications...

La dématérialisation, c'est des métiers

Les responsables de la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance) présentent les métiers de la confiance.Jean Saphores, Président de la FNTC,...

18 propositions pour développer l'économie numérique

Le Club de l'économie numérique a remis ses propositions à Eric Besson mardi 24 juin 2008 lors d'un dîner à l'Hôtel Lutetia. Développer l'emploi des...

Réduction de la prescription : les conséquences pratiques

Maître Christiane Féral-Schuhl, avocate associée du cabinet Féral-Schuhl & Sainte-Marie, détaille pour nous les conséquences pratiques pour les...

Lutte écologique contre la fracture numérique 2.0

Le programme Ordi 2.0 présenté par Eric Besson, secrétaire d'Etat à l'économie numérique, vise à combler la fracture numérique tout en facilitant le...

DMP : Roselyne et les organisations

Un socle de services disponible en 2009 avec un hébergement national des données et un budget de 100 millions d'euros par an : la ministre de la...

Exclusif : Pierre Lasbordes commente le Livre Blanc de la Défense Nationale

Le député UMP de l'Essonne se réjouit de la prise en compte des préconisations de son rapport de 2006 sur la sécurité des systèmes d'informations de...

Prescription civile réduite : la grande cure d'amaigrissement des archives

Juste avant l'été, le régime minceur proposé aux archives à valeur probante est redoutable d'efficacité : une division par six des temps de...