Juridique

La CNIL encadre les suivis par géolocalisation des véhicules

L'Autorité Administrative Indépendante fournit des orientations dans une délibération publiée au Journal Officiel. La CNIL (Commission Nationale...

Le référentiel général de sécurité enfin approuvé

La version 1.0 vient d'être mis en ligne et approuvé par un arrêté paru au Journal Officiel. Il régule notamment les procédures de mise en oeuvre des...

Recevoir un mail porno non-sollicité n'est pas une faute professionnelle

La Cour de Cassation vient de publier un arrêt confirmant un jugement en appel sur le sujet. Il y a des évidences qu'il faut rappeler à certains...

Cloud Computing : la question des données personnelles en première ligne

Avec l'émergence du Cloud Computing, la question de la protection des données s'intensifie. Les entreprises perdant la maîtrise de leurs données en...

La CNIL autorise une identification par empreinte digitale à fichier central

Oscar Lambret, Centre Régional de Lutte Contre le Cancer du Nord-Pas-de-Calais, bénéficie de cette autorisation inédite à cause d'un contexte très...

Green-IT : l'audit de la climatisation désormais obligatoire

Les systèmes de refroidissement des datacenters visés au premier chef par un nouveau décret. Tous les systèmes de refroidissement d'une puissance...

La signature électronique à l'orée de l'adolescence

La signature électronique a dix ans en France. L'occasion de faire le point avec un prestataire d'infrastructure de signature électronique qui a lui...

Les appels au boycott sur le web peuvent être illégaux

Un promoteur vient d'obtenir la condamnation d'une cliente mécontente. Les hébergeurs ont eu leur immunité confirmée.Une...

SaaS : péril sur les sécurités contractuelles

S'exprimant lors d'un séminaire tenu par le Syntec Informatique mardi 16 mars 2010, François-Pierre Lani, avocat-associé au cabinet Derriennic...

La CNIL facilite la dématérialisation dans les études notariales

Une norme simplifiée a été mise en place pour la création de fichiers connectés au Minutier Central.Le Conseil Supérieur du Notariat a mis en place...