Juridique

Scandale Google : une leçon pour les clients du SaaS

Un ingénieur de Google a été licencié pour violations de la vie privée d'adolescents. L'affaire doit appeler la vigilance des DSI qui externalisent...

Il faut des preuves immatérielles recevables en justice !

Une récente jurisprudence vient rappeler quelques règles élémentaires. De grandes marques ont vu leur action en contrefaçon contre un site web...

Faurecia voit la responsabilité d'Oracle limitée dans son échec (MAJ)

La Cour de Cassation, en session plénière, a confirmé la validité de la clause contractuelle limitative de responsabilité de l'éditeur dans son...

Le Syntec publie un contrat type pour le Saas

Le Syntec informatique, le syndicat des fournisseurs informatiques, publie un guide pour réaliser des contrats de fourniture de SaaS. Le guide...

La CNIL fait autant face aux enjeux mondiaux qu'aux incidents locaux

Comme chaque année, la Cnil a convoqué la presse pour détailler son rapport d'activité 2010. Et parmi les sociétés mises sur le grill, Google...

Quatre mois pour tenter d'éclaircir le contrat Microsoft / Défense Nationale

Le contrat date de février 2010, la question écrite d'un député d'Avril et la réponse ministérielle aux interrogations, aux arguments très...

Utiliser le mot juste pour désigner le bon concept

La Commission générale de terminologie et de néologie se penche régulièrement sur le secteur informatique. Ses recommandations permettent de cerner...

Affaire Soumaré : la non-traçabilité des accès au STIC fustigé par la CNIL

La CNIL a identifié le lieu des fuites sur Ali Soumaré, suite à des consultations inadéquates du fameux STIC, sans trouver le coupable  faute de...

Parlez désormais d'informatique en nuage

Le cloud computing obtient sa traduction officielle en Français.La commission nationale de terminologie et de néologie vient de rendre un verdict sur...

Québec : un jugement restaure la concurrence dans les marchés publics (MAJ)

L'April exulte. Mais, en France, les marchés publics sans concurrence réelle persistent... pour l'instant. (Article modifié le 15 juin 2010 pour...