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Juridique

Faurecia voit la responsabilité d'Oracle limitée dans son échec (MAJ)

La Cour de Cassation, en session plénière, a confirmé la validité de la clause contractuelle limitative de responsabilité de l'éditeur dans son...

Le Syntec publie un contrat type pour le Saas

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La CNIL fait autant face aux enjeux mondiaux qu'aux incidents locaux

Comme chaque année, la Cnil a convoqué la presse pour détailler son rapport d'activité 2010. Et parmi les sociétés mises sur le grill, Google...

Quatre mois pour tenter d'éclaircir le contrat Microsoft / Défense Nationale

Le contrat date de février 2010, la question écrite d'un député d'Avril et la réponse ministérielle aux interrogations, aux arguments très...

Utiliser le mot juste pour désigner le bon concept

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Affaire Soumaré : la non-traçabilité des accès au STIC fustigé par la CNIL

La CNIL a identifié le lieu des fuites sur Ali Soumaré, suite à des consultations inadéquates du fameux STIC, sans trouver le coupable faute de...

Parlez désormais d'informatique en nuage

Le cloud computing obtient sa traduction officielle en Français.La commission nationale de terminologie et de néologie vient de rendre un verdict sur...