Le référentiel général de sécurité enfin approuvé
La version 1.0 vient d'être mis en ligne et approuvé par un arrêté paru au Journal Officiel. Il régule notamment les procédures de mise en oeuvre des...
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La Cour de Cassation vient de publier un arrêt confirmant un jugement en appel sur le sujet. Il y a des évidences qu'il faut rappeler à certains...
Avec l'émergence du Cloud Computing, la question de la protection des données s'intensifie. Les entreprises perdant la maîtrise de leurs données en...
Oscar Lambret, Centre Régional de Lutte Contre le Cancer du Nord-Pas-de-Calais, bénéficie de cette autorisation inédite à cause d'un contexte très...
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Un promoteur vient d'obtenir la condamnation d'une cliente mécontente. Les hébergeurs ont eu leur immunité confirmée.Une...
S'exprimant lors d'un séminaire tenu par le Syntec Informatique mardi 16 mars 2010, François-Pierre Lani, avocat-associé au cabinet Derriennic...
Une norme simplifiée a été mise en place pour la création de fichiers connectés au Minutier Central.Le Conseil Supérieur du Notariat a mis en place...
Menacer ses concurrents d'un procès pour cause de viol de brevet dans les technologies est courant, en particulier dans le logiciel. Comment réagir...