La neutralité d'Internet réglementée aux Etats-Unis
La Federal Communications Commission a approuvé dans un vote mardi, les règles sur la neutralité d'Internet interdisant aux FAI de bloquer l'accès...
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Juridique
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Un suicide à domicile d'un télétravailleur serait un accident du travail
Un tel suicide chez Webhelp aboutit à une déclaration d'accident du travail . Nos confrères de Miroir Social évoquent une prise de position juridique...
FDI, c'est fini
Le Forum des Droits sur Internet a officiellement annoncé sa dissolution. Comme nous l'avons déjà annoncé
Appels d'offres illégaux : l'APRIL s'en mêle
Les particularités curieuses des relations clients-fournisseurs dans le secteur informatique ne se limitent pas au secteur privé. Dans le public, les...
La vente liée PC-logiciels condamnée par la Cour de Cassation
La plus haute juridiction judiciaire française s'est prononcée clairement contre la vente liée. La Cour de Cassation vient de se prononcer contre la...
Le chant du cygne du Forum des Droits sur Internet et de ses services
Faute de financement, le FDI devrait se dissoudre en décembre. Les services de médiation, de concertation et d'information sont d'ores et déjà...
Les limites de validité de l'e-mail encore rappelées par la Cour de Cassation
Un échange électronique doit impérativement respecter certaines formes pour acquérir une force probatoire. Certaines affaires bien médiocres...
La CNIL se saisit du cyber-harcèlement
Visant des individus pour des raisons privées ou professionnelles, lutter contre le cyber-harcèlement n'est pas simple. Le CNIL se saisit du sujet....
Sanction de la procédure abusive de demande de retrait de contenu sur le web
L'éditeur du service Overblog a été dédommagé suite à une procédure abusive engagée par une personne s'estimant diffamée. L'entreprise JFG Networks a...
La cybersurveillance illicite des salariés ne peut pas motiver un licenciement
Une décision d'appel prud'homal vient rappeler quelques principes de base sur la cybersurveillance des salariés. La CNIL (Commission Nationale...