Juridique

82% des entreprises et administrations ne respectent pas la Loi Informatique et Libertés

Le baromètre annuel de l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) est toujours autant...

La documentation du Forum des Droits sur Internet sous licence libre

Tout le travail du FDI (Forum des Droits sur Internet), payé sur fonds publics, profitera à tous gratuitement. Dans le cadre de sa mission largement...

Proposé par AvePoint

Conférence #shifthappens 2025 - Paris

Rejoignez-nous le 28 octobre pour la première conférence #shifthappens et découvrez comment évoluer sereinement à travers ces nouveaux défis.

Marchés publics : annulation pour cause de favoritisme de deux éditeurs

Les marchés publics doivent permettre une concurrence parfaite entre fournisseurs pour couvrir un besoin. Exiger la solution d'un éditeur précis est...

Une nouvelle manière de résoudre ses litiges

Après la médiation et l'arbitrage, voici la convention de procédure participative. La loi du 22 décembre 2010 réforme les professions du monde...

La neutralité d'Internet réglementée aux Etats-Unis

La Federal Communications Commission a approuvé dans un vote mardi, les règles sur la neutralité d'Internet interdisant aux FAI de bloquer l'accès...

Un suicide à domicile d'un télétravailleur serait un accident du travail

Un tel suicide chez Webhelp aboutit à une déclaration d'accident du travail . Nos confrères de Miroir Social évoquent une prise de position juridique...

FDI, c'est fini

Le Forum des Droits sur Internet a officiellement annoncé sa dissolution. Comme nous l'avons déjà annoncé

Appels d'offres illégaux : l'APRIL s'en mêle

Les particularités curieuses des relations clients-fournisseurs dans le secteur informatique ne se limitent pas au secteur privé. Dans le public, les...

La vente liée PC-logiciels condamnée par la Cour de Cassation

La plus haute juridiction judiciaire française s'est prononcée clairement contre la vente liée. La Cour de Cassation vient de se prononcer contre la...

Le chant du cygne du Forum des Droits sur Internet et de ses services

Faute de financement, le FDI devrait se dissoudre en décembre. Les services de médiation, de concertation et d'information sont d'ores et déjà...