Vers une interdiction de la vente liée ordinateurs-logiciels ?
Des amendements à la loi « protection des consommateurs » remettent la vente liée au coeur du débat. Toutes les entreprises sont concernées...
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Le décret paru au Journal Officiel le 26 août 2011 refond plusieurs articles importants du Code des Marchés Publics. Le 26 août 2011, le Journal...
Une ordonnance récemment parue au Journal Officiel renforce les obligations des fournisseurs de services de communications électroniques et des...
Christiane Féral-Schuhl a été élue en décembre 2011 au bâtonnat de Paris. Elle est la première avocate spécialisée dans les TIC à devenir ainsi...
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Une intéressante jurisprudence vient de justifier l'envoi sur un e-mail personnel de documents d'entreprise par un salarié. Nos confrères du...
Ne pas pouvoir acheter d'ordinateur sans logiciels imposés est une nuisance indirecte pour les grands comptes. Mais la question est juridiquement...
Le cabinet international DS Avocats a organisé une réunion destinée à ses clients autour de la problématique des réseaux sociaux. Si nul ne remet en...
David Forest publie un mode d'emploi de la loi Informatique et Libertés pour les non-juristes. L'avocat parisien David Forest vient de publier dans...
Notre dernier sondage flash met en lumière l'importance des questions juridiques pour les DSI. Selon notre dernier sondage flash en ligne, les DSI...