L'Etat s'engage pour la dématérialisation des factures de ses fournisseurs
Un arrêté de début juin publié au Journal Officiel du 6 juillet 2012 organise la dématérialisation des factures des fournisseurs de l'Etat.Le Journal...
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Conflit Oracle/UsedSoft : l'Europe autorise la revente de licences d'occasion
La revente de licences logicielles d'occasion est légale, même en ligne, et intègre les services associés : c'est le résultat d'une décisionDans...
Le scandale du Crédit Mutuel se termine par un avertissement de la CNIL
Le défaut de sécurisation des données bancaires au Crédit Mutuel n'est sanctionné que par un simple avertissement.La CNIL vient de publier
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La dispersion des données dans des nuages pose de nombreux soucis. La Commission Nationale Informatique et Liberté vient d'émettre des...
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D'un côté, les obligations de la lutte contre les discriminations. De l'autre, la Loi Informatique et Liberté. Pour s'y retrouver, voici un guide...
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Les FAI soumis à de nouvelles obligations
Un décret vient de paraître au Journal Officiel pour adapter le droit français aux nouvelles règles européennes.Le Journal Officiel du 15 avril 2012...
La CNIL sanctionne une section CGT
L'autorité administrative indépendante a sanctionné un comportement de spamming du syndicat par une amende administrative de 5000 euros.Lors de la...