MAIF/IBM : jugement en appel favorable au fournisseur
Condamné en première instance, IBM a obtenu une nette revanche en appel. La MAIF a été largement déboutée de ses demandes. Il y a deux ans, un litige...
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La géolocalisation des salariés est d'un usage limité
La Cour de Cassation vient de confirmer les torts d'un employeur ayant abusé de la géolocalisation. La cybersurveillance du salarié est à manier avec...
Les réunions de Comité d'Entreprise peuvent en général se dérouler en vidéoconférence
La Cour de Cassation a publié un arrêt précis sur l'emploi de la vidéoconférence pour des réunions de comités d'entreprise. La vidéoconférence peut...
La CNIL lance ses premiers labels sur des offres
Les premiers labels de la CNIL concerneront les procédures d'audit de conformité de traitements et les formations. Lors de la création de la CNIL...
Un aspirateur de données sur le web encore condamné par la CNIL
La société PM Participation a été condamnée à une amende administrative de 10 000 euros par la formation contentieuse de la CNIL. La jurisprudence de...
La licence des données publiques ouvertes a été publiée
L'Etalab vient de définir clairement ce qu'il est possible ou non de faire avec les données publiques publiées par les différentes administrations....
La CNIL consulte sur le cloud
Le cloud computing pose des problèmes de responsabilité sur lesquelles la CNIL consulte en ce moment les professionnels. La Commission Nationale...
Vers une interdiction de la vente liée ordinateurs-logiciels ?
Des amendements à la loi « protection des consommateurs » remettent la vente liée au coeur du débat. Toutes les entreprises sont concernées...
Marchés publics : retouches qui facilitent les marchés complexes et la transmission papier
Le décret paru au Journal Officiel le 26 août 2011 refond plusieurs articles importants du Code des Marchés Publics. Le 26 août 2011, le Journal...
La réglementation de la sécurité encore renforcée dans les télécoms
Une ordonnance récemment parue au Journal Officiel renforce les obligations des fournisseurs de services de communications électroniques et des...