Juridique

Les huissiers autorisés à signifier électroniquement ou presque

La dématérialisation des exploits vient d'être prévue par un décret. Le Journal Officiel a récemment publié un décret prévoyant la dématérialisation...

BNP Paribas attaqué en justice par BFD pour débauchage d'un ingénieur

Un cabinet de conseil informatique en urbanisation des SI, BFD, attaque l'un de ses clients, BNP Paribas, pour lui avoir débauché un ingénieur. Un...

Le gouvernement publie la Charte Internet de l'Etat

Une circulaire du 16 février réglemente dans les détails les sites Internet liés aux administrations d'Etat. Le 16 février dernier, le premier...

Les administrations habituées à Chorus payent plus vite que les autres

L'Etat reste loin de la vertu en matière de délais de paiements mais s'améliore. Les collectivités locales, par contre, ne sont pas sur le bon...

Le rapport annuel de la Cour des Comptes souligne les déficiences informatiques de l'Etat

La Cour des Comptes attaque dans son rapport annuel les manquements des systèmes d'information de l'Etat. La Cour des Comptes a publié ce 8 février...

La Cour des Comptes fustige l'informatisation du dossier patient à Marseille

L'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a lancé un projet d'informatisation du dossier patient et de refonte de son système d'information...

DSE France condamnée par la CNIL à 20 000 euros d'amende

L'entreprise de contrôle du bâtiment spammait des particuliers par SMS. Encore une fois, une entreprise collectant des données personnelles de façon...

DSE France condamné par la CNIL à 20 000 euros d'amende

L'entreprise de contrôle du bâtiment spammait des particuliers par SMS. Encore une fois, une entreprise collectant des données personnelles de façon...

La CNIL condamne avec mansuétude la négligence d'un hébergeur de données de santé

Un communiqué de la CNIL a signalé une sanction symbolique pour un défaut de cryptage des données de santé par un hébergeur agréé. La CNIL a indiqué...

Nouvelle réglementation pour les factures dématérialisées liées aux commandes publiques

Un arrêté publié au Journal Officiel précise les règles applicables aux factures dématérialisées adressées aux administrations d'Etat. Le Journal...