Juridique

Les administrations habituées à Chorus payent plus vite que les autres

L'Etat reste loin de la vertu en matière de délais de paiements mais s'améliore. Les collectivités locales, par contre, ne sont pas sur le bon...

Le rapport annuel de la Cour des Comptes souligne les déficiences informatiques de l'Etat

La Cour des Comptes attaque dans son rapport annuel les manquements des systèmes d'information de l'Etat. La Cour des Comptes a publié ce 8 février...

La Cour des Comptes fustige l'informatisation du dossier patient à Marseille

L'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a lancé un projet d'informatisation du dossier patient et de refonte de son système d'information...

DSE France condamnée par la CNIL à 20 000 euros d'amende

L'entreprise de contrôle du bâtiment spammait des particuliers par SMS. Encore une fois, une entreprise collectant des données personnelles de façon...

DSE France condamné par la CNIL à 20 000 euros d'amende

L'entreprise de contrôle du bâtiment spammait des particuliers par SMS. Encore une fois, une entreprise collectant des données personnelles de façon...

La CNIL condamne avec mansuétude la négligence d'un hébergeur de données de santé

Un communiqué de la CNIL a signalé une sanction symbolique pour un défaut de cryptage des données de santé par un hébergeur agréé. La CNIL a indiqué...

Nouvelle réglementation pour les factures dématérialisées liées aux commandes publiques

Un arrêté publié au Journal Officiel précise les règles applicables aux factures dématérialisées adressées aux administrations d'Etat. Le Journal...

La CNIL contrôle la sécurité informatique du Crédit Mutuel

L'absence de sécurisation des données sensibles des clients est une infraction à la Loi Informatique et Liberté dont le Crédit Mutuel pourrait s'être...

Fibre optique obligatoire dans les bâtiments neufs en 2012

Un décret d'application de la loi de 2009 vient de paraître. La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique vient de...

MAIF-IBM : le forfait n'est pas une protection absolue

Beaucoup de clients pensent se protéger en imposant le forfait à leurs SSII. L'affaire MAIF/IBM démontre que la protection n'est pas absolue et que...