La Cnil veut faire payer les entreprises pour ne plus dépendre de l'Etat
L'idée lancée lors du dernier rapport annuel fait son chemin.La Cnil ne veut plus dépendre financièrement de l'Etat. Créée en 1978, la Commission...
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Bientôt une loi pour favoriser le télétravail
Nathalie Kosciusko-Morizet a confirmé qu'une proposition de loi sur le télétravail sera présentée au parlement au mois de Mai lors d'une semaine...
La consultation en ligne des bases de données de l'Inpi devient gratuite
Il sera désormais simple et rapide, sans aucun enregistrement préalable, de consulter les répertoires de la propriété intellectuelle industrielle...
Un supermarché Leclerc condamné à 30 000 euros d'amende par la CNIL
Les fichiers nominatifs ne doivent comporter aucune mention illégale sous peine de sanction.La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté)...
La première version de la taxonomie XBRL du secteur financier vient d'être publiée
La commission bancaire prépare le remplacement de Bafi par Surfi.A partir du 30 juin 2010, la collecte numérique des informations relatives aux...
La dématérialisation au coeur de la prochaine simplification du Droit
Le député Jean-Luc Warsmann vient de remettre un nouveau rapport au Premier Ministre où de nombreuses propositions ont des impacts informatiques.Une...
Publication officielle de la nouvelle norme sur l'archivage à valeur probante
L'annonce de la nouvelle version de la NF Z42-013 vient d'être publiée au Journal Officiel.Le Journal Officiel du 26 février 2009 vient de publier...
La Cour de Cassation tranche sa première affaire de preuve dématérialisée
La publication récente d'un arrêt pris fin décembre 2008 rappelle des principes incontournables en terme de preuve.Le litige n'est certes pas...
La dématérialisation à valeur probante sur support réinscriptible désormais normalisée
La réforme de la norme NF Z42-013 était attendue depuis longtemps et devrait être publiée au Journal Officiel début mars 2009.Etablie à la fin des...
Les entreprises peuvent pirater des logiciels sans le savoir
Microsoft vient d'obtenir la confirmation en appel de la condamnation d'un distributeur indélicat qui manipulait les certificats d'authenticité...