Juridique

EDF va devoir recalculer toutes ses factures depuis 2009

Les tarifs réglementés pour 2009-2010 annulés par le Conseil d'Etat vont entrainer quatre années de factures à recalculer.Nos confrères du Nouvel...

Les collectivités territoriales doivent financer elles-mêmes la dématérialisation du contrôle de légalité

Une question parlementaire au Ministre de l'Intérieur a confirmé le refus de l'Etat de participer financièrement à la dématérialisation du contrôle...

Cloud computing : les alertes juridiques se multiplient

L'avocate Isabelle Renard a réalisé une conférence sur les dangers juridiques du Cloud Computing. Suivre les bonnes pratiques permet d'éviter de...

Serious game : Michelin sensibilise ses commerciaux au droit antitrust

3 500 collaborateurs du fabricant de pneumatiques Michelin utilisent le serious game Mission Anti-Trust de l'éditeur Daesign pour connaître les...

Les SIRH vont devoir passer à la déclaration sociale nominative dématérialisée

La réforme des déclarations sociales va progressivement entrer en vigueur sur les trois ans à venir.Pour les DSI qui craindraient de s'ennuyer, le...

Matignon fixe les règles de l'emploi du logiciel libre dans le secteur public

Jean-Marc Ayrault vient de diffuser une circulaire à tous les ministères pour un bon usage du logiciel libre dans tous les services de l'Etat.Le...

FNAC Direct et Google dans le collimateur de la CNIL

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)  vient de demander à Google de mettre à sa disposition les données encore en sa...

DEEE : la gestion des déchets électroniques soumis à une législation européenne plus dure

La nouvelle directive adoptée cet été à la place de la directive DEEE augmente les obligations des détaillants, des négociants et des...

La CNIL annonce le franchissement de la barre des 10 000 correspondants dans les entreprises

Institué par la loi en 2004, le CPDP (ou CIL) est un vrai succès : les entreprises et administrations l'ont adopté massivement.En 2004, la...

Amende de 10 000 euros pour refus de délivrance des données de géolocalisation aux salariés concernés

La société Equipements Nord Picardie vient d'être sanctionnée par la CNIL. Une amende de 10 000 euros sanctionne le manque de collaboration dans la...