Juridique

Serious game : Michelin sensibilise ses commerciaux au droit antitrust

3 500 collaborateurs du fabricant de pneumatiques Michelin utilisent le serious game Mission Anti-Trust de l'éditeur Daesign pour connaître les...

Les SIRH vont devoir passer à la déclaration sociale nominative dématérialisée

La réforme des déclarations sociales va progressivement entrer en vigueur sur les trois ans à venir.Pour les DSI qui craindraient de s'ennuyer, le...

Matignon fixe les règles de l'emploi du logiciel libre dans le secteur public

Jean-Marc Ayrault vient de diffuser une circulaire à tous les ministères pour un bon usage du logiciel libre dans tous les services de l'Etat.Le...

FNAC Direct et Google dans le collimateur de la CNIL

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)  vient de demander à Google de mettre à sa disposition les données encore en sa...

DEEE : la gestion des déchets électroniques soumis à une législation européenne plus dure

La nouvelle directive adoptée cet été à la place de la directive DEEE augmente les obligations des détaillants, des négociants et des...

La CNIL annonce le franchissement de la barre des 10 000 correspondants dans les entreprises

Institué par la loi en 2004, le CPDP (ou CIL) est un vrai succès : les entreprises et administrations l'ont adopté massivement.En 2004, la...

Amende de 10 000 euros pour refus de délivrance des données de géolocalisation aux salariés concernés

La société Equipements Nord Picardie vient d'être sanctionnée par la CNIL. Une amende de 10 000 euros sanctionne le manque de collaboration dans la...

Accès aux zones sensibles : procédure simplifiée pour les informaticiens

Au milieu d'un vaste arrêté renforçant la sécurité des zones sensibles, les informaticiens bénéficient d'un régime de faveur leur simplifiant la vie...

L'Etat s'engage pour la dématérialisation des factures de ses fournisseurs

Un arrêté de début juin publié au Journal Officiel du 6 juillet 2012 organise la dématérialisation des factures des fournisseurs de l'Etat.Le Journal...

Conflit Oracle/UsedSoft : l'Europe autorise la revente de licences d'occasion

La revente de licences logicielles d'occasion est légale, même en ligne, et intègre les services associés : c'est le résultat d'une décisionDans...