Juridique

Le vocabulaire commun européen mis à jour pour les TIC

La terminologie européenne est utilisée obligatoirement pour les marchés publics.Dans six mois, la mise à jour opérée le 28 novembre dans le...

Achat de logiciels : Un marché public italien annulé pour manque d'ouverture à la concurrence

Les marchés publics français, pourtant soumis à des règles très proches, sont nombreux à posséder le même vice que le marché italien qui vient d'être...

Proposé par CIO.Evénements

Triompher des pièges du Digital le 12 juin à Paris

Parler de la blockchain est plus valorisant que de revenir sur la dématérialisation des factures. Pourtant, la numérisation des process métiers,...

La CNIL et Signal-Spam s'allient contre le spam

Le 30 octobre 2007, Alex Türk (à gauche), président de la CNIL, et Dominique Roux (à droite), président de Signal-Spam, ont signé un partenariat pour...

Les réquisitions judiciaires de données informatiques encadrées

Une réforme du Code de Procédure Pénale qui intéresse au premier chef les DSI.Lorsqu'une enquête judiciaire pénale suppose d'étudier des données...

Prouver légalement la provenance d'un e-mail condamnable d'un salarié

Une jurisprudence récente confirme une possibilité intéressante ainsi que la nature de faute de l'usage de l'outil professionnel pour envoyer un...

Le droit de réponse en ligne enfin réglementé spécifiquement

Trois ans et quatre mois après l'adoption de la LCEN, un décret d'application qui n'était plus attendu vient d'être publié au Journal Officiel.La Loi...