Juridique

Les marchés publics de définition condamnés par l'Union Européenne ?

Pratiques pour préparer un cahier des charges, ces marchés n'intéressent les fournisseurs que s'ils sont assurés d'emporter le marché final de...

Un guide juridique pour les projets Open Source

Le SFLC publie un guide juridique des projets FOSS (free and open source software)... en anglais et à destination des débutants du LibreComprendre le...

Alex Türk : « nous voulons que les CNIL européennes parlent d'une seule voix »

Mardi 19 février, le président de la CNIL, le sénateur Alex Türk, est devenu président du G29, le groupe des différents offices nationaux européens...

La nouvelle racine de signature électronique de Bercy publiée

Le Journal Officiel vient de publier l'empreinte SHA 1 du certificat racine du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi et de celui du...

Adresse IP : donnée personnelle or not donnée personnelle ?

Google et l'UE connaissent un différend sur le statut juridique de l'adresse IP. Avec de graves conséquences potentielles sur l'activité de Google et...

La CNIL fête très discrètement ses trente ans

Créée par la loi du 6 janvier 1978, la CNIL n'a pas même émis un communiqué pour son anniversaire.Le 21 mars 1974, notre confrère Le Monde publia un...

Des GIP pour développer l'administration électronique

Un décret vient de paraitre au Journal Officiel.Le Journal Officiel vient de publier le Décret n°2007-1804 du 20 décembre 2007 relatif aux...

Fichiers d'entreprises : le code APE change de nomenclature en janvier 2008

L'INSEE vient d'annoncer la sortie de la révision 2 de la nomenclature NAF.La première révision de la nomenclature NAF (nomenclature d'activités...

La CNIL « dissoute » par des manifestants

Plusieurs collectifs ont envahi les locaux de la CNIL vendredi 14 décembre 2007 pour protester contre la « complaisance » supposée de l'autorité...

Evolution de la liste des démarches douanières dématérialisées

L'arrêté du 5 décembre 2007 vient d'être publié au Journal Officiel.Le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique vient de...