Juridique

Conventions de forfaits en jours : nullité si non-respect des clauses impératives

Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient encore rappeler les règles à respecter les conventions de forfaits en jours. Très utilisées en SSII ou...

Echec de projet Salesforce : imbroglio aux Etats-Unis

Assigné par la société My Pillow pour non respect des délais de mise en oeuvre de son logiciel de CRM, l'éditeur Salesforce.com réclame lui-même des...

La CNIL ne connaît pas la crise

La CNIL a présenté le 23 avril 2013 son rapport d'activité 2012. Non seulement son activité s'accroît considérablement mais l'actuelle réforme en...

Ne m'appelez plus BYOD mais AVEC

La Commission Générale de Terminologie et de Néologie a publié une traduction française pour l'abréviation BYOD.BYOD signifie en Anglais : Bring Your...

La BSA se réjouit d'avoir dépassé le million d'euros récupéré auprès des entreprises

Le syndicat des éditeurs de logiciels a renforcé sa lutte contre les contrefaçons de logiciels en entreprises. Les indemnités versées par les...

Les données de santé insuffisamment protégées

Notre confrère destiné aux infirmiers ActuSoins pointe des dérives graves dans la gestion des données médicales. Certaines ont été rendues...

Déclaration Sociale Nominative : lancement du dispositif avec 30 entreprises pilotes

La mise en place de la nouvelle DSN va être progressive d'ici le 1er janvier 2016. 30 entreprises pilotes expérimentent la nouvelle déclaration.La...

Les recherches associées ou suggérées n'engagent pas la responsabilité des moteurs de recherche

L'affaire faisait du bruit. Mais la Cour de Cassation a tranché : des termes insultants associés à un nom par un moteur de recherche ne constituent...

Réseaux sociaux et salariés : savoir éviter les pièges

Le cabinet d'avocats Racine a présenté la problématique de l'usage des réseaux sociaux en entreprise. Les précautions à prendre sont simples mais...

Principal frein du BYOD : les questions juridiques

Le cabinet Solucom a mené une étude sur l'implantation du BYOD. Les entreprises craignent surtout le flou juridique, bien plus que les problèmes de...