Juridique

La BSA se réjouit d'avoir dépassé le million d'euros récupéré auprès des entreprises

Le syndicat des éditeurs de logiciels a renforcé sa lutte contre les contrefaçons de logiciels en entreprises. Les indemnités versées par les...

Les données de santé insuffisamment protégées

Notre confrère destiné aux infirmiers ActuSoins pointe des dérives graves dans la gestion des données médicales. Certaines ont été rendues...

Déclaration Sociale Nominative : lancement du dispositif avec 30 entreprises pilotes

La mise en place de la nouvelle DSN va être progressive d'ici le 1er janvier 2016. 30 entreprises pilotes expérimentent la nouvelle déclaration.La...

Les recherches associées ou suggérées n'engagent pas la responsabilité des moteurs de recherche

L'affaire faisait du bruit. Mais la Cour de Cassation a tranché : des termes insultants associés à un nom par un moteur de recherche ne constituent...

Réseaux sociaux et salariés : savoir éviter les pièges

Le cabinet d'avocats Racine a présenté la problématique de l'usage des réseaux sociaux en entreprise. Les précautions à prendre sont simples mais...

Principal frein du BYOD : les questions juridiques

Le cabinet Solucom a mené une étude sur l'implantation du BYOD. Les entreprises craignent surtout le flou juridique, bien plus que les problèmes de...

Les licences des logiciels restent un talon d'Achille pour la virtualisation

Le développement de la virtualisation oblige les entreprises à revoir leurs stratégies en matière de licences logicielles.Aujourd'hui, la majorité...

Un SCN dédié pour gérer le réseau partagé de l'Etat

Le Journal Officiel a publié un décret créant le service en charge du futur réseau interministériel. Il est placé sous la responsabilité de la...

La gestion du risque juridique en question

L'AMRAE et le cabinet d'avocats Fidal ont réalisé un travail sur la gestion du risque juridique des entreprises. Si la démarche est applicable au...

Premier exploit dématérialisé d'un huissier

Huit mois après le décret l'autorisant, un huissier a signifié un acte de façon dématérialisée.Le secret professionnel nous interdit de savoir quelle...