Juridique

Un SCN dédié pour gérer le réseau partagé de l'Etat

Le Journal Officiel a publié un décret créant le service en charge du futur réseau interministériel. Il est placé sous la responsabilité de la...

La gestion du risque juridique en question

L'AMRAE et le cabinet d'avocats Fidal ont réalisé un travail sur la gestion du risque juridique des entreprises. Si la démarche est applicable au...

Premier exploit dématérialisé d'un huissier

Huit mois après le décret l'autorisant, un huissier a signifié un acte de façon dématérialisée.Le secret professionnel nous interdit de savoir quelle...

Les DSI mauvais juristes

L'éditeur d'une solution de sécurisation des connexions Internet Olfeo a fait passer un QCM à 2000 responsables informatiques. Les résultats sont peu...

Google publie le palmarès mondial des demandes d'accès par la justice à ses services

Les rapports, publiés tous les six mois, et depuis trois ans, par Google montrent que le nombre de demandes formulées par les gouvernements pour...

Le Conseil Constitutionnel saisi par Le SFIB au sujet de la redevance sur la copie privée payée par les professionnels

Le Syndicat de l'Industrie des Technologies de l'Information remet en cause la soumission des professionnels à la redevance sur la copie privée....

Un bureau d'enregistrement de noms de domaines n'a pas le droit de prendre des mesures conservatoires avant un jugement

Dans une affaire opposant treize sociétés et l'AFNIC, le tribunal a rappelé la règle de la mise sous séquestre de noms de domaines contestés. Une...

Un nouveau bras armé pour la réforme de l'Etat avec la création d'une DOSI interministérielle

Un décret vient de créer le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. Ce SGMAP chapeaute désormais la DISIC et la DIMAP...

EDF va devoir recalculer toutes ses factures depuis 2009

Les tarifs réglementés pour 2009-2010 annulés par le Conseil d'Etat vont entrainer quatre années de factures à recalculer.Nos confrères du Nouvel...

Les collectivités territoriales doivent financer elles-mêmes la dématérialisation du contrôle de légalité

Une question parlementaire au Ministre de l'Intérieur a confirmé le refus de l'Etat de participer financièrement à la dématérialisation du contrôle...