Juridique

L'Etat va accepter les factures dématérialisées sous forme de PDF signés

Le portail Chorus Factures va permettre de facturer l'Etat avec des PDF signés. La mise en route est prévue pour juillet 2013.L'AIFE (Agence pour...

Encadrer le Big Data pour préserver les libertés individuelles

« Notre rôle est que l'informatique reste au service du citoyen sans porter atteinte à ses droits fondamentaux » explique Gwendal Le Grand, chef du...

Réforme de la réglementation Informatique et Libertés : l'AFCDP avance ses propositions

Les discussions sur une nouvelle réglementation européenne sur l'informatique et les libertés sont en cours. Les associations de correspondants à la...

La CNIL persiste à mettre à l'index les fichiers de police et de justice

STIC, Judex et TAJ ont été de nouveau contrôlés par la CNIL. L'autorité administrative fait des propositions pour tenter d'améliorer une situation...

Loi sur la consommation : vers une obligation de sécurisation des paiements en ligne

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à la consommation, un amendement parlementaire vise à rendre obligatoire les dispositifs...

Le DSI et le CIL doivent travailler en synergie face au SaaS et au Big Data

Le SaaS, l'Open Data et le Big Data soulèvent de nouvelles questions pour le DSI et le CPDP (aussi appelé CIL). Les deux doivent être des...

L'Europe se préoccupe de la cybercriminalité

Europol a créé un centre de lutte contre la cybercriminalité. L'un de ses consultants a présenté ses missions et les tendances de l'évolution...

Nutella, cancre du marketing 2.0

Ferrero, fabriquant du Nutella, a exigé l'arrêt du World Nutella Day. Une conception étroite de la propriété intellectuelle a privé la marque d'une...

La CNIL et la DGCCRF se saisissent du sujet de l'IP Tracking

Saisie par l'eurodéputée socialiste Françoise Castex, la CNIL lance une enquête conjointe avec la DGCCRF sur les pratiques d'IP Tracking de certains...

La CNIL critique les élections professionnelles par voie électronique chez Total

La CNIL vient d'adresser un avertissement public à Total Raffinage Marketing. Le scrutin professionnel organisé par voie électronique n'était pas...