Juridique

Des centres d'appels dans le collimateur de la BSA

Une descente du défenseur des grands éditeurs de logiciels chez des centres d'appels parisiens et picards s'est soldée par un taux de piratage moyen...

Marchés publics : le vocabulaire commun européen mis à jour en informatique

Le nouveau règlement européen a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.Le Journal officiel de l'Union européenne du 15 mars 2008 a...

Malgré SEPA, les banques EU tardent à automatiser leurs procédures

Europe : SEPA a été mis en place en janvier dernier, mais les coûteuses procédures manuelles de paiement transfrontaliers continuent de plomber la...

Trente ans après Safari, la CNIL continue le combat de la protection des données personnelles

A l'occasion des trente ans de la première Loi Informatique et Libertés (refondue en 2004) et de l'élection d'Alex Türk, président de la CNIL, à la...

Les marchés publics de définition condamnés par l'Union Européenne ?

Pratiques pour préparer un cahier des charges, ces marchés n'intéressent les fournisseurs que s'ils sont assurés d'emporter le marché final de...

Un guide juridique pour les projets Open Source

Le SFLC publie un guide juridique des projets FOSS (free and open source software)... en anglais et à destination des débutants du LibreComprendre le...

Alex Türk : « nous voulons que les CNIL européennes parlent d'une seule voix »

Mardi 19 février, le président de la CNIL, le sénateur Alex Türk, est devenu président du G29, le groupe des différents offices nationaux européens...

La nouvelle racine de signature électronique de Bercy publiée

Le Journal Officiel vient de publier l'empreinte SHA 1 du certificat racine du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi et de celui du...

Adresse IP : donnée personnelle or not donnée personnelle ?

Google et l'UE connaissent un différend sur le statut juridique de l'adresse IP. Avec de graves conséquences potentielles sur l'activité de Google et...

La CNIL fête très discrètement ses trente ans

Créée par la loi du 6 janvier 1978, la CNIL n'a pas même émis un communiqué pour son anniversaire.Le 21 mars 1974, notre confrère Le Monde publia un...