Juridique

Une cour fédérale américaine renforce la protection des logiciels libres

Un différend entre un industriel et un auteur de logiciel libre a conduit à un jugement confirmant les théories juridiques élaborées par les...

USA : les ordinateurs portables ne passeront pas la frontière...

A l'heure où la Chine focalise l'attention des tenants des droits de l'Homme et des libertés individuelles, les Etats-Unis suscitent l'ire de ces...

Le Conseil d'Etat réaffirme le droit à la décompilation

Le Conseil d'Etat précise que l'exception de décompilation en vue d'interopérabilité n'est pas menacée.Même s'il a rejeté la requête de l'April...

Michel Bon condamné pour l'opacité de sa gestion de France Télécom

Fait rarissime, l'ex-patron d'une entreprise publique - France Télécom - est condamné par la Cour de Discipline Budgétaire.Michel Bon, PDG de France...

Les archives sortent du brouillard réglementaire

Attendues depuis longtemps, les lois sur les archives viennent enfin d'être publiées au Journal Officiel. Concernant essentiellement le secteur...

L'Etat interroge les entreprises sur les simplifications administratives souhaitées

Une consultation menée en ligne par la DGME vise à connaître les souhaits des entreprises et de leurs dirigeants en matière de simplifications...

La dématérialisation, c'est des métiers

Les responsables de la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance) présentent les métiers de la confiance.Jean Saphores, Président de la FNTC,...

18 propositions pour développer l'économie numérique

Le Club de l'économie numérique a remis ses propositions à Eric Besson mardi 24 juin 2008 lors d'un dîner à l'Hôtel Lutetia. Développer l'emploi des...

Réduction de la prescription : les conséquences pratiques

Maître Christiane Féral-Schuhl, avocate associée du cabinet Féral-Schuhl & Sainte-Marie, détaille pour nous les conséquences pratiques pour les...

Lutte écologique contre la fracture numérique 2.0

Le programme Ordi 2.0 présenté par Eric Besson, secrétaire d'Etat à l'économie numérique, vise à combler la fracture numérique tout en facilitant le...