Juridique

La CNIL fait le point sur les reproches adressés à Google

L'Autorité Administrative Indépendante a communiqué sur les reproches formulés à Google tant par elle-même que par ses homologues européens.Les...

Affaire MAIF-IBM : le jugement cassé car le consentement ne se présume pas

Nouveau rebondissement dans l'affaire MAIF-IBM : la Cour de Cassation vient de casser le jugement d'appel. Le consentement de la MAIF ne pouvait en...

Vers une standardisation technique de toutes les facturations électroniques

Le GS1 présente sa charte de l'interopérabilité des solutions de facturation électroniques. Elle sera signée par une vingtaine de prestataires en...

L'enseignement supérieur va bien privilégier le logiciel libre

Après avoir été gommée dans la loi sur l'école, la disposition prévoyant d'accorder la priorité des logiciels libres dans l'Education Nationale a été...

Les entreprises vont devoir s'adapter aux évolutions réglementaires Informatique et Libertés

« La nouvelle réglementation imposant de révéler les failles de son système d'information ayant entraîné des atteintes aux données personnelles va...

L'ARCEP privée de pouvoirs de sanctions mais pas la CNIL

Le Conseil Constitutionnel a privé l'ARCEP de ses pouvoirs de sanction. Mais le Conseil d'Etat avait confirmé que la CNIL n'était pas concernée par...

Surveillance des salariés et manquements à la sécurité : 10 000 euros d'amende pour PS Consulting

Malgré de multiples mises en demeure de la part de la CNIL, la société de conseil et de services informatiques avait persisté dans ses manquements....

IP Tracking : saisie du nouveau commissaire européen croate

L'eurodéputée socialiste Françoise Castex a saisi le tout nouveau commissaire à la protection des consommateurs, Neven Mimica, du sujet de l'IP...

L'ANSSI audite les auditeurs de la sécurité du SI

Un référentiel d'exigences applicable aux prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information a été publié par l'ANSSI.L'ANSSI (Agence...

Les conditions juridiques du Cloud Computing examinées par l'Europe

Un groupe d'experts va étudier de près la manière dont les contrats européens de cloud computing sont établis. Il va également essayer de mettre au...