Juridique

La Cour de Cassation dématérialise ses arrêts avec signature électronique

La plus haute juridiction judiciaire de France est la première haute cour européenne à se doter d'une signature électronique pour ses arrêts.La...

Affaire PRISM : le Parlement européen épingle la CNIL

Le Parlement européen vient de publier une étude sur les programmes de surveillance menés par les Etats-Unis. Son auteur, Caspar Bowden, y souligne...

L'e-mail non-signé peut avoir une valeur juridique

Une affaire ahurissante de droit du travail a permis à la Cour de Cassation de confirmer une certaine validité juridique aux e-mails sans signature...

Logiciels libres : le préfet de l'Isère rappelle le secteur public local à l'ordre

Les marchés publics reposent sur la mise en concurrence. Un utile rappel à la loi vient d'être réalisé par le préfet de l'Isère.Le Préfet de l'Isère,...

Données personnelles : attention aux interventions de prestataires

La CNIL vient de rappeler à l'ordre un hôpital. Un prestataire avait eu accès aux données des patients sans anonymisation préalable.Le Centre...

L'Afdel soutient le projet de règlement européen sur la gestion des données personnelles

Favorable à l'adoption d'un cadre unique de protection des données en Europe, l'association française des éditeurs de logiciels met néanmoins en...

Facturation électronique : les principaux prestataires s'engagent sur une norme commune

25 prestataires de service de facturation électronique se sont entendus sous l'égide du GS1 sur une norme et des principes de bonne conduite.GS1...

Cloud et réseaux sociaux : la CNIL veille et contrôle

« La CNIL se préoccupe des réseaux sociaux et du cloud depuis un certain temps » confirme Gwendal Le Grand, Chef du service de l'expertise...

Le gouvernement s'engage pour l'open-data

Le Premier Ministre vient de diffuser une circulaire pour favoriser l'open-data. Elle est accompagnée d'un guide concret pour aider les...

La CNIL attribue un carton rouge au PSG

Le PSG a constitué un fichier d'interdits de stade de manière illégale. La CNIL a rappelé le club à ses obligations.Comme tous les clubs de football...