Juridique

CIR : la Cour des Comptes dénonce les dérives

La polémique autour du Crédit Impôt Recherche continue d'enfler. La Cour des Comptes vient de rendre un rapport qui dénonce les dérives du système.Le...

Les ministres et leurs collaborateurs rappelés à l'ordre en matière de sécurité informatique

Une note de rappel a été adressée de Matignon aux cabinets ministériels cet été. En cause : le comportement pour le moins léger des hautes...

La CNIL lance une téléprocédure pour la notification de violation de données personnelles

Pour l'heure, seuls les fournisseurs de services de communication sont concernés par l'utilisation de cette procédure. Les clients bénéficie d'une...

Scandale PRISM : la CNIL et le G29 se saisissent de la question

Le groupement de l'Article 29 s'inquiète des manquements aux règles européennes en matière de vie privée impliqués par l'espionnage américain.La CNIL...

La CNIL dénonce le manque d'information sur les usages des données personnelles en ligne

Une vingtaine d'autorités de régulation des usages des données personnelles dans le monde, dont la CNIL en France, ont examiné plus de 2000 sites...

La CNIL fait le point sur les reproches adressés à Google

L'Autorité Administrative Indépendante a communiqué sur les reproches formulés à Google tant par elle-même que par ses homologues européens.Les...

Affaire MAIF-IBM : le jugement cassé car le consentement ne se présume pas

Nouveau rebondissement dans l'affaire MAIF-IBM : la Cour de Cassation vient de casser le jugement d'appel. Le consentement de la MAIF ne pouvait en...

Vers une standardisation technique de toutes les facturations électroniques

Le GS1 présente sa charte de l'interopérabilité des solutions de facturation électroniques. Elle sera signée par une vingtaine de prestataires en...

L'enseignement supérieur va bien privilégier le logiciel libre

Après avoir été gommée dans la loi sur l'école, la disposition prévoyant d'accorder la priorité des logiciels libres dans l'Education Nationale a été...

Les entreprises vont devoir s'adapter aux évolutions réglementaires Informatique et Libertés

« La nouvelle réglementation imposant de révéler les failles de son système d'information ayant entraîné des atteintes aux données personnelles va...