Juridique

La CNIL attribue un carton rouge au PSG

Le PSG a constitué un fichier d'interdits de stade de manière illégale. La CNIL a rappelé le club à ses obligations.Comme tous les clubs de football...

Cour de Cassation : adhérer à un outil de dématérialisation entraîne acceptation de réception par cet outil

La Cour de Cassation vient de rendre un avis concernant l'usage du réseau privé virtuel des avocats. Un avocat ne pourra plus refuser les...

CIR : la Cour des Comptes dénonce les dérives

La polémique autour du Crédit Impôt Recherche continue d'enfler. La Cour des Comptes vient de rendre un rapport qui dénonce les dérives du système.Le...

Les ministres et leurs collaborateurs rappelés à l'ordre en matière de sécurité informatique

Une note de rappel a été adressée de Matignon aux cabinets ministériels cet été. En cause : le comportement pour le moins léger des hautes...

La CNIL lance une téléprocédure pour la notification de violation de données personnelles

Pour l'heure, seuls les fournisseurs de services de communication sont concernés par l'utilisation de cette procédure. Les clients bénéficie d'une...

Scandale PRISM : la CNIL et le G29 se saisissent de la question

Le groupement de l'Article 29 s'inquiète des manquements aux règles européennes en matière de vie privée impliqués par l'espionnage américain.La CNIL...

La CNIL dénonce le manque d'information sur les usages des données personnelles en ligne

Une vingtaine d'autorités de régulation des usages des données personnelles dans le monde, dont la CNIL en France, ont examiné plus de 2000 sites...

La CNIL fait le point sur les reproches adressés à Google

L'Autorité Administrative Indépendante a communiqué sur les reproches formulés à Google tant par elle-même que par ses homologues européens.Les...

Affaire MAIF-IBM : le jugement cassé car le consentement ne se présume pas

Nouveau rebondissement dans l'affaire MAIF-IBM : la Cour de Cassation vient de casser le jugement d'appel. Le consentement de la MAIF ne pouvait en...

Vers une standardisation technique de toutes les facturations électroniques

Le GS1 présente sa charte de l'interopérabilité des solutions de facturation électroniques. Elle sera signée par une vingtaine de prestataires en...