L'alliance d'éditeurs de logiciels commerciaux poursuit ses opérations de contrôles anti-piratage. En 2013, les montants récupérés en justice ont...
La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt qui affirme que la directive sur la conservation des données de connexion viole les droits...
Hervé Le Dû, qui pilote aujourd'hui l'ensemble des achats au SAE (Service des Achats de l'Etat), réaffirme que les acheteurs publics peuvent recourir...
Au terme de leur enquête, la CNIL et la DGCCRF n'ont pas trouvé de pratique combinant modulation de tarif et adresse IP. Ils ont cependant mis en...
Selon le dernier baromètre du droit d'accès publié par l'AFCDP, 41% des entreprises respectent la loi sur le droit d'accès. Et les bourdes sont...
Le 1er février, prélèvements et virements bancaires seront-ils largement paralysés ? La modification de norme n'est pas encore suffisamment prise en...
Le délai de mise en conformité à Sepa a été prolongé de six mois. Les entreprises ont jusqu'en août pour migrer vers le standard européen de virement...
Ne pas répondre, faire le mort. Cette stratégie face aux questions et mises en demeure de la CNIL a un coût, celui d'amendes qui viennent de frapper...
Saisie par des associations de défense des droits individuels, une cour de justice de Brooklyn a estimé que les douaniers américains n'ont pas besoin...
Le régulateur des données personnelles s'est intéressé aux cookies et demande aux acteurs du web d'obtenir la permission des Internautes avant...