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Juridique

Déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu : plus de signature électronique obligatoire !

La télédéclaration de l'impôt sur le revenu sera désormais possible sans certificat de signature électronique. C'est un coup dur pour l'adoption de...

Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette la loi

Loi dite Hadopi : coup de théâtre à l'Assemblée, les députés rejettent le texte de la CMP (commission mixte paritaire Assemblée Nationale-Sénat). Un...

Proposé par CIO.Evénements

Triompher des pièges du Digital le 12 juin à Paris

Parler de la blockchain est plus valorisant que de revenir sur la dématérialisation des factures. Pourtant, la numérisation des process métiers,...

La Cnil veut faire payer les entreprises pour ne plus dépendre de l'Etat

L'idée lancée lors du dernier rapport annuel fait son chemin.La Cnil ne veut plus dépendre financièrement de l'Etat. Créée en 1978, la Commission...

Bientôt une loi pour favoriser le télétravail

Nathalie Kosciusko-Morizet a confirmé qu'une proposition de loi sur le télétravail sera présentée au parlement au mois de Mai lors d'une semaine...

La consultation en ligne des bases de données de l'Inpi devient gratuite

Il sera désormais simple et rapide, sans aucun enregistrement préalable, de consulter les répertoires de la propriété intellectuelle industrielle...

Un supermarché Leclerc condamné à 30 000 euros d'amende par la CNIL

Les fichiers nominatifs ne doivent comporter aucune mention illégale sous peine de sanction.La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté)...

La première version de la taxonomie XBRL du secteur financier vient d'être publiée

La commission bancaire prépare le remplacement de Bafi par Surfi.A partir du 30 juin 2010, la collecte numérique des informations relatives aux...

La dématérialisation au coeur de la prochaine simplification du Droit

Le député Jean-Luc Warsmann vient de remettre un nouveau rapport au Premier Ministre où de nombreuses propositions ont des impacts informatiques.Une...