Juridique

Le contexte concurrentiel atténue le paradoxe entre objets connectés et sécurité

Le 19 mai 2015, CIO a organisé une matinée stratégique « Sécurité : des données personnelles aux objets connectés, les nouveaux défis des RSSI »....

Bernard Cazeneuve : le syndrome Big Brother

Est-il vraiment nécessaire de voter une loi d'exception liberticide - inspirée du Patriot Act et des pratiques de la NSA - pour couvrir les activités...

Le contrat de chantier : une discrète réalité qui pourrait se généraliser

Serpent de mer, l'introduction du contrat de chantier en informatique est partiellement déjà une réalité. Son extension est à nouveau envisagée. Les...

Le portage salarial sauvé par une ordonnance dédiée

Le portage salarial, dénoncé par la Cour de Cassation, vient d'être sauvé par une ordonnance votée en Conseil des Ministres le 1er avril 2015.Les...

La Cour de Cassation invalide de nouveau le portage salarial

Le portage salarial, très prisé en informatique, est-il juridiquement valide ? La Cour de Cassation vient de nouveau d'en remettre en cause un...

CIL : un métier, une passion, une vocation

L'AFCDP vient de publier Correspondant informatique et libertés : bien plus qu'un métier à l'occasion des dix ans de la création de la fonction de...

Affaire IBM / MAIF : nouvelle condamnation du prestataire

Après plus de dix ans de conflit, IBM vient d'être de nouveau condamné dans son litige l'opposant à la MAIF. Une affaire qui marquera le droit des...

La CADA favorable à l'ouverture du code des logiciels d'Etat

Un logiciel créé par des fonctionnaires doit pouvoir être délivré à un demandeur comme n'importe quel document selon la Commission d'accès aux...

Les pièges juridiques des contrats de cloud computing

CIO a organisé une conférence « Cloud : de l'achat à la mise en oeuvre » le 5 février 2015. L'avocat Olivier de Courcel, du cabinet Féral-Schuhl /...

Audits Oracle : Carrefour a obtenu de ne pas exécuter de scripts de contrôle

En se basant sur des préoccupations de sécurité du SI, Carrefour a obtenu du tribunal de grande instance de Nanterre le droit de ne pas exécuter les...