Juridique

Le portage salarial sauvé par une ordonnance dédiée

Le portage salarial, dénoncé par la Cour de Cassation, vient d'être sauvé par une ordonnance votée en Conseil des Ministres le 1er avril 2015.Les...

La Cour de Cassation invalide de nouveau le portage salarial

Le portage salarial, très prisé en informatique, est-il juridiquement valide ? La Cour de Cassation vient de nouveau d'en remettre en cause un...

CIL : un métier, une passion, une vocation

L'AFCDP vient de publier Correspondant informatique et libertés : bien plus qu'un métier à l'occasion des dix ans de la création de la fonction de...

Affaire IBM / MAIF : nouvelle condamnation du prestataire

Après plus de dix ans de conflit, IBM vient d'être de nouveau condamné dans son litige l'opposant à la MAIF. Une affaire qui marquera le droit des...

La CADA favorable à l'ouverture du code des logiciels d'Etat

Un logiciel créé par des fonctionnaires doit pouvoir être délivré à un demandeur comme n'importe quel document selon la Commission d'accès aux...

Les pièges juridiques des contrats de cloud computing

CIO a organisé une conférence « Cloud : de l'achat à la mise en oeuvre » le 5 février 2015. L'avocat Olivier de Courcel, du cabinet Féral-Schuhl /...

Audits Oracle : Carrefour a obtenu de ne pas exécuter de scripts de contrôle

En se basant sur des préoccupations de sécurité du SI, Carrefour a obtenu du tribunal de grande instance de Nanterre le droit de ne pas exécuter les...

Litige Oracle / AFPA : le tribunal condamne les mauvaises pratiques de l'éditeur

Oracle vient de perdre son procès contre l'AFPA. Les audits punitifs avant-vente montrent ici leurs limites lorsque la justice est saisie.Dans un...

Lutte contre le Djihadisme : 80 millions d'euros pour améliorer le SI du Ministère de l'Intérieur

« Quinze ans de sous-investissement » dans les systèmes d'information des forces de police et de gendarmerie ont été dénoncés par Bernard Cazeneuve,...

Secteur public : les web conférences possibles pour délibérer validement

Paru en décembre assez discrètement, un décret autorise les organes délibérants du secteur public à se réunir et à prendre des décisions valables en...