Juridique

Cloud : quand le Patriot Act américain met en danger les entreprises européennes

Les membres du Parlement européen veulent savoir quelle attitude les législateurs comptent adopter dans le conflit qui oppose la directive ...

Le transfert de documents professionnels sur un mail personnel n'est pas (forcément) du vol

Une intéressante jurisprudence vient de justifier l'envoi sur un e-mail personnel de documents d'entreprise par un salarié. Nos confrères du...

Vente liée : le débat continue

Ne pas pouvoir acheter d'ordinateur sans logiciels imposés est une nuisance indirecte pour les grands comptes. Mais la question est juridiquement...

Réseaux sociaux : des risques juridiques pour les entreprises

Le cabinet international DS Avocats a organisé une réunion destinée à ses clients autour de la problématique des réseaux sociaux. Si nul ne remet en...

Le droit des données personnelles en pratique

David Forest publie un mode d'emploi de la loi Informatique et Libertés pour les non-juristes. L'avocat parisien David Forest vient de publier dans...

Sondage flash : les DSI préoccupés par les questions juridiques

Notre dernier sondage flash met en lumière l'importance des questions juridiques pour les DSI. Selon notre dernier sondage flash en ligne, les DSI...

Les administrations passent au vote électronique pour les élections professionnelles

Un décret qui vient de paraître au Journal Officiel organise le recours au vote électronique pour les élections professionnelles dans les...

Marchés publics : la signature électronique doit être apposée sur chaque document

Une jurisprudence vient invalider les signatures « en bloc » de conteneurs zip comprenant les réponses à un appel d'offres. Le raisonnement du...

Une solution pour les entreprises privées d'accès Internet

La Hadopi planche sur un projet de « service minimum » pour les entreprises victimes de salariés indélicats. La commission Hadopi serait en passe de...

La CNIL et ses procédures de contrôles réformées

Au détour des lois instituant le Défenseur des Droits, la CNIL est sévèrement affectée. Le Journal Officiel du 30 mars 2011 a publié les textes...