
Fibre optique obligatoire dans les bâtiments neufs en 2012
Un décret d'application de la loi de 2009 vient de paraître. La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique vient de...
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Beaucoup de clients pensent se protéger en imposant le forfait à leurs SSII. L'affaire MAIF/IBM démontre que la protection n'est pas absolue et que...
2012 sera une année d'élections nationales majeures. La CNIL prend cette fois les devants en publiant ses recommandations mises à jour. Les DSI de...
Condamné en première instance, IBM a obtenu une nette revanche en appel. La MAIF a été largement déboutée de ses demandes. Il y a deux ans, un litige...
La Cour de Cassation vient de confirmer les torts d'un employeur ayant abusé de la géolocalisation. La cybersurveillance du salarié est à manier avec...
La Cour de Cassation a publié un arrêt précis sur l'emploi de la vidéoconférence pour des réunions de comités d'entreprise. La vidéoconférence peut...
Les premiers labels de la CNIL concerneront les procédures d'audit de conformité de traitements et les formations. Lors de la création de la CNIL...
La société PM Participation a été condamnée à une amende administrative de 10 000 euros par la formation contentieuse de la CNIL. La jurisprudence de...
L'Etalab vient de définir clairement ce qu'il est possible ou non de faire avec les données publiques publiées par les différentes administrations....
Le cloud computing pose des problèmes de responsabilité sur lesquelles la CNIL consulte en ce moment les professionnels. La Commission Nationale...