Juridique

Fibre optique obligatoire dans les bâtiments neufs en 2012

Un décret d'application de la loi de 2009 vient de paraître. La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique vient de...

MAIF-IBM : le forfait n'est pas une protection absolue

Beaucoup de clients pensent se protéger en imposant le forfait à leurs SSII. L'affaire MAIF/IBM démontre que la protection n'est pas absolue et que...

Proposé par MEDIUS

L'IA au service des équipes comptables : quels outils pour quelle plus-value ?

Face à la complexité croissante des processus comptables - multiplicité des formats, volumétrie documentaire, pression sur les délais de clôture -...

La CNIL publie ses recommandations pour les usages politiques des fichiers nominatifs

2012 sera une année d'élections nationales majeures. La CNIL prend cette fois les devants en publiant ses recommandations mises à jour. Les DSI de...

MAIF/IBM : jugement en appel favorable au fournisseur

Condamné en première instance, IBM a obtenu une nette revanche en appel. La MAIF a été largement déboutée de ses demandes. Il y a deux ans, un litige...

La géolocalisation des salariés est d'un usage limité

La Cour de Cassation vient de confirmer les torts d'un employeur ayant abusé de la géolocalisation. La cybersurveillance du salarié est à manier avec...

Les réunions de Comité d'Entreprise peuvent en général se dérouler en vidéoconférence

La Cour de Cassation a publié un arrêt précis sur l'emploi de la vidéoconférence pour des réunions de comités d'entreprise. La vidéoconférence peut...

La CNIL lance ses premiers labels sur des offres

Les premiers labels de la CNIL concerneront les procédures d'audit de conformité de traitements et les formations. Lors de la création de la CNIL...

Un aspirateur de données sur le web encore condamné par la CNIL

La société PM Participation a été condamnée à une amende administrative de 10 000 euros par la formation contentieuse de la CNIL. La jurisprudence de...

La licence des données publiques ouvertes a été publiée

L'Etalab vient de définir clairement ce qu'il est possible ou non de faire avec les données publiques publiées par les différentes administrations....

La CNIL consulte sur le cloud

Le cloud computing pose des problèmes de responsabilité sur lesquelles la CNIL consulte en ce moment les professionnels. La Commission Nationale...