Juridique

Un aspirateur de données sur le web encore condamné par la CNIL

La société PM Participation a été condamnée à une amende administrative de 10 000 euros par la formation contentieuse de la CNIL. La jurisprudence de...

La licence des données publiques ouvertes a été publiée

L'Etalab vient de définir clairement ce qu'il est possible ou non de faire avec les données publiques publiées par les différentes administrations....

La CNIL consulte sur le cloud

Le cloud computing pose des problèmes de responsabilité sur lesquelles la CNIL consulte en ce moment les professionnels. La Commission Nationale...

Vers une interdiction de la vente liée ordinateurs-logiciels ?

Des amendements à la loi « protection des consommateurs » remettent la vente liée au coeur du débat. Toutes les entreprises sont concernées...

Marchés publics : retouches qui facilitent les marchés complexes et la transmission papier

Le décret paru au Journal Officiel le 26 août 2011 refond plusieurs articles importants du Code des Marchés Publics. Le 26 août 2011, le Journal...

La réglementation de la sécurité encore renforcée dans les télécoms

Une ordonnance récemment parue au Journal Officiel renforce les obligations des fournisseurs de services de communications électroniques et des...

Place des avocats : « Merci de nous consulter le plus en amont possible ! »

Christiane Féral-Schuhl a été élue en décembre 2011 au bâtonnat de Paris. Elle est la première avocate spécialisée dans les TIC à devenir ainsi...

Cloud : quand le Patriot Act américain met en danger les entreprises européennes

Les membres du Parlement européen veulent savoir quelle attitude les législateurs comptent adopter dans le conflit qui oppose la directive ...

Le transfert de documents professionnels sur un mail personnel n'est pas (forcément) du vol

Une intéressante jurisprudence vient de justifier l'envoi sur un e-mail personnel de documents d'entreprise par un salarié. Nos confrères du...

Vente liée : le débat continue

Ne pas pouvoir acheter d'ordinateur sans logiciels imposés est une nuisance indirecte pour les grands comptes. Mais la question est juridiquement...