Juridique

Sondage flash : les DSI préoccupés par les questions juridiques

Notre dernier sondage flash met en lumière l'importance des questions juridiques pour les DSI. Selon notre dernier sondage flash en ligne, les DSI...

Les administrations passent au vote électronique pour les élections professionnelles

Un décret qui vient de paraître au Journal Officiel organise le recours au vote électronique pour les élections professionnelles dans les...

Marchés publics : la signature électronique doit être apposée sur chaque document

Une jurisprudence vient invalider les signatures « en bloc » de conteneurs zip comprenant les réponses à un appel d'offres. Le raisonnement du...

Une solution pour les entreprises privées d'accès Internet

La Hadopi planche sur un projet de « service minimum » pour les entreprises victimes de salariés indélicats. La commission Hadopi serait en passe de...

La CNIL et ses procédures de contrôles réformées

Au détour des lois instituant le Défenseur des Droits, la CNIL est sévèrement affectée. Le Journal Officiel du 30 mars 2011 a publié les textes...

Un contrat informatique type pour le recours au IaaS et à l'externalisation de l'hébergement

Réalisé par l'avocate Olivia Flipo, le Syntec Numérique publie un modèle de contrat pour l'externalisation de l'hébergement. Le syndicat des SSII et...

« Le DSI doit garder des traces des échanges avec sa direction »

Christiane Féral-Schuhl est la première avocate spécialisée dans les TIC à devenir bâtonnier au barreau de Paris. Devenue « avocate des avocats »,...

Les obligations d'identification des utilisateurs enfin précisées

Un décret d'application de la LCEN vient d'être publié au Journal Officiel. La LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique) a été...

Les liens profonds vers des sites tiers sont licites, même encapsulés dans des cadres

Le TGI de Nancy a autorisé un site à présenter des contenus sélectionnés de sites tiers dans des cadres à ses couleurs et sans autorisation...

Le décret réglementant la lettre recommandée électronique enfin paru

Attendu depuis cinq ans, le décret 2011-144 du 2 février 2011 précise les modalités de validité d'une lettre recommandée électronique. L'article...