Nathalie Kosciusko-Morizet veut concrétiser le droit à l'oubli numérique
Le droit à l'oubli a fait l'objet d'un colloque organisé par la secrétaire d'Etat avec la CNIL.« Le droit à l'oubli numérique couvre le droit à...
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La 31ème conférence mondiale des commissaires à la protection des données personnelles a accouché d'une déclaration commune. C'est déjà ça.La semaine...
L'arrêté d'approbation du Référentiel Général d'Interopérabilité vient d'être publié. Il est désormais d'application obligatoire pour les...
Un décret précisant ce qu'est la presse en ligne vient d'être publiée au Journal Officiel.Les lecteurs de CIO, du Monde Informatique et des autres...
Un arrêté vient de paraître prévoyant la transmission dématérialisée pour l'état civil tenu au Ministère des Affaires Etrangères. Mais les Français...
Sans grande surprise, le
Trois nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont parus au Journal officiel du 16 octobre. Mise à jour du 18 novembre 2009 :...
Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Woerth ont conjointement annoncé la relance de la simplification administrative par le numérique.Si plus de neuf...
Les clauses abusives et les requêtes non-justifiées déclenchent une polémique relayée par les médias traditionnels.Depuis la LCEN (loi sur la...
Un arrêté vient d'être publié au Journal Officiel.Les salles de cinéma doivent respecter certaines normes pour leurs billetteries, essentiellement...