Juridique

La CNIL promeut l'existence des CIL par l'exemple

L'autorité administrative indépendante se félicite de l'efficacité du CIL à l'occasion d'un récent contrôle.Depuis la réforme de 2004, la loi...

Marchés publics : l'échéance du 1er janvier 2010 se rapproche

Bercy rappelle à l'ordre acheteurs publics et vendeurs sur les obligations de dématérialisation des marchés publics.Le texte étant publié depuis...

Nathalie Kosciusko-Morizet veut concrétiser le droit à l'oubli numérique

Le droit à l'oubli a fait l'objet d'un colloque organisé par la secrétaire d'Etat avec la CNIL.« Le droit à l'oubli numérique couvre le droit à...

Vers des standards mondiaux en terme de protection des données personnelles

La 31ème conférence mondiale des commissaires à la protection des données personnelles a accouché d'une déclaration commune. C'est déjà ça.La semaine...

Le RGI enfin promulgué !

L'arrêté d'approbation du Référentiel Général d'Interopérabilité vient d'être publié. Il est désormais d'application obligatoire pour les...

La presse en ligne enfin reconnue

Un décret précisant ce qu'est la presse en ligne vient d'être publiée au Journal Officiel.Les lecteurs de CIO, du Monde Informatique et des autres...

[MAJ] La transmission aux notaires des actes d'état civil se dématérialise

Un arrêté vient de paraître prévoyant la transmission dématérialisée pour l'état civil tenu au Ministère des Affaires Etrangères. Mais les Français...

Green Grid : les législations environnementales de l'UE pèseront sur les datacenters

Sans grande surprise, le

Les marchés publics de TIC désormais soumis à des conditions spécifiques (MAJ)

Trois nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont parus au Journal officiel du 16 octobre. Mise à jour du 18 novembre 2009 :...

E-administration : 15 mesures et une commission pour relancer la simplification

Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Woerth ont conjointement annoncé la relance de la simplification administrative par le numérique.Si plus de neuf...