Juridique

Une agence nationale pour la sécurité de tous les SI

Trois ans après le Rapport Lasbordes, la DCSSI laisse la place à l'ANSSI.Le Journal Officiel a publié le 8 juillet 2009 le décret de création de l'...

4 conseils sécurité pour un contrat de Cloud Computing

Mettre ses données dans le nuage ne se fait pas sans prendre quelques précautions juridiques.Les quatre règles à respecter pour s'assurer que les...

Les directives nationales de sécurité concernent aussi les SI

Les organisations privées et publiques ayant un rôle stratégique au niveau national peuvent se voir forcées d'appliquer des directives nationales de...

60 000 euros d'amende pour Cdiscount et Isotherm

La CNIL a sanctionné les deux entreprises pour non-respect de la Loi Informatique et Libertés.Le démarchage commercial abusif, sans tenir compte de...

La CNIL autorise le contrôle d'accès biométrique par réseaux veineux

Une autorisation unique sur de tels dispositifs vient d'être publiée.Depuis la réforme de 2004 de la Loi Informatique et Libertés, la CNIL a la...

Le RGI, enfin publié, soigne Microsoft

Après plus de deux ans de retard, le Référentiel Général d'Interopérabilité vient d'être publié. Ce guide pour la conception des SI publics laisse...

Les avocats autorisés à endosser le rôle de CIL

Les conditions d'exercice de la fonction de CIL (Correspondant Informatique et Liberté) par les avocats sont désormais fixées. Certains avocats...

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure les principales dispositions

Les entreprises ne risquent plus d'être coupées d'Internet sans possibilité réelle de se défendre.Coup de tonnerre sur la rue de Valois. Le Conseil...

Les bogues à répétition des SI des assurances sociales

En quelques mois, des bogues mettant en jeu plusieurs millions voire plusieurs milliards d'euros ont frappé les Allocations Familiales, l'Assurance...

Le tribunal de commerce accepte la demande de liquidation judiciaire de Nortel Networks SA

Hier, jeudi 28 mai, le Tribunal de commerce de Versailles a accédé à la demande de mise en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité faite par...