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Juridique

Atelier juridique : les bonnes pratiques face aux audits de licences

Les DSI affrontent de plus en plus souvent des audits de licences réalisés par les éditeurs de logiciels. Le cabinet d'avocats Féral-Schuhl /...

Le RGI 2.0 consacre les formats ouverts et les nouveaux standards

La deuxième version du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) a été officialisée le 22 avril 2016. Elle s'applique à tout la sphère...

Parution de la deuxième version du Référentiel Général d'Interopérabilité

La DINSIC vient de publier le RGI 2.0 pour fixer les règles d'architecture et de formats dans les SI publics afin de garantir...

Le règlement européen sur la protection des données personnelles définitivement adopté

Mercredi 4 mai 2016 entrera enfin en vigueur la tant promise réforme européenne de la réglementation sur la data privacy (la protection des données...

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Service-Public.fr opte pour le fédérateur d'identités France-Connect

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Achats de l'Etat : vers une mise en ordre et une dématérialisation totale

Un décret paru le 3 mars 2016 transforme le SAE (Service des Achats de l'Etat) en DAE (Direction des achats de l'Etat). Au delà du changement de...

Privacy Shield : le successeur du Safe Harbor prend forme

Succédant au Safe Harbor, dénoncé en octobre, un projet de texte portant sur l'accord Privacy Shield entre les Etats-Unis et l'Union européenne vient...