Juridique

Les sites webs victimes de mauvaises pratiques sans fondement juridique

Les clauses abusives et les requêtes non-justifiées déclenchent une polémique relayée par les médias traditionnels.Depuis la LCEN (loi sur la...

Nouvelles normes pour les billetteries informatisées

Un arrêté vient d'être publié au Journal Officiel.Les salles de cinéma doivent respecter certaines normes pour leurs billetteries, essentiellement...

Vidéosurveillance illicite et délit d'entrave chez Jean-Marc Philippe

La CNIL vient de publier une sanction prise contre le fabriquant de prêt-à-porter.Le vol a bon dos ! La CNIL vient de le rappeler en sanctionnant...

La FNTC dénonce dix idées fausses sur la dématérialisation des bulletins de paie

Bien décidée à promouvoir la dématérialisation des fiches de paye, la Fédération Nationale des Tiers de Confiance bat en brèche 10 idées fausses qui...

L'Institut Télécom termine sa mue

Un décret paru aujourd'hui au Journal Officiel achève la transformation du Groupe des Ecoles de Télécommunication.La transformation du Groupe des...

Bercy prend en charge l'intelligence économique

La bagarre inter-ministérielle entre la Défense et l'Economie vient de s'achever.Le journal officiel vient de publier un décret instituant un ...

CNIL : DirectAnnonces condamné à 40 000 euros d'amende

DirectAnnonces a été condamné pour collecte déloyale de données personnelles.DirectAnnonces avait comme activité de collecter les annonces...

CNIL : le contrôle biométrique d'identité autorisé pour un examen international

Le « Graduate Management Admission Council » (GMAC) bénéficie d'une autorisation très exceptionnelle et particulièrement limitée.Le contrôle...

La Cnil émet des réserves sur le projet de loi Loppsi II

Le projet de loi Loppsi II mise sur des logiciels espions pour endiguer la diffusion des contenus pédopornographiques. Ces mesures inquiètent la...

NKM veut protéger les données personnelles

La secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique a été reçue par la CNIL.Nathalie Kosciusko-Morizet a été a été reçue le 9 juillet 2009...