
Privacy Shield : le successeur du Safe Harbor prend forme
Succédant au Safe Harbor, dénoncé en octobre, un projet de texte portant sur l'accord Privacy Shield entre les Etats-Unis et l'Union européenne vient...
Succédant au Safe Harbor, dénoncé en octobre, un projet de texte portant sur l'accord Privacy Shield entre les Etats-Unis et l'Union européenne vient...
Un projet de loi, porté par la ministre du travail Myriam El Khomri, prévoit de permettre à tous les employeurs de transmettre aux salariés leurs...
La bataille juridique autour de l'état d'urgence repart de plus belle avec la décision du Conseil Constitutionnel de censurer la copie de données...
Les éditions de l'AFNOR viennent de publier Les logiciels propriétaires - Cadre juridique et licences associées de l'avocate Véronique-Déborah...
Même stockés sur un ordinateur professionnel, des mails reçus sur une adresse personnelle sont personnels selon la Cour de Cassation.Depuis 2001 et...
La Cour des Comptes vient de publier son rapport public annuel où l'informatique est quasiment absente, même lorsque le sujet abordé...
Le Privacy Shield censé remplacer le Safe Harbor est encore peu clair sur certains points essentiels. Le Groupe de Travail Article 29 attend encore...
Après un premier échec, les négociations menées entre l'Europe et les Etats-Unis pour remplacer le Safe Harbor Act ont finalement abouties. L'accord...
Selon les experts en licence, les éditeurs sont désormais à l'affût. Ils cherchent de nouvelles sources de revenus. En particulier, ils veulent...
Le projet de loi République numérique présentée par Axelle Lemaire en décembre dernier en conseil des ministres a été adopté par 356 voix pour et...