Juridique

Les Français de l'étranger pourront voter électroniquement pour désigner leurs représentants

Le vote électronique par Internet s'étend à la désignation de tous les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.« L'Assemblée des Français...

Affaire du SMS : quelles leçons en tirer pour les professionnels ?

La mise en garde à vue d'un jeune abbevillois parce qu'il avait reçu un SMS douteux pose plusieurs problèmes sur la responsabilité juridique des...

Garde à vue pour un SMS jugé "menaçant"

C'est le 16 avril dernier qu'a été mis en garde à vue Stéphane, un abbevillois de 29 ans, pour « Non-dénonciation de crime ». Il avait reçu le SMS...

Le FDI prépare l'avenir français d'Internet et sa disparition

Le Forum des Droits sur Internet (FDI) a présenté le 29 avril son septième et probable dernier rapport d'activité. Il devrait en effet être fusionné...

Le retour du fantôme du RGI : vers le sacrifice de l'ouverture

Le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) est de nouveau annoncé pour l'été 2009. Ces normes garantissant la pérennité et la pertinence des...

Déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu : plus de signature électronique obligatoire !

La télédéclaration de l'impôt sur le revenu sera désormais possible sans certificat de signature électronique. C'est un coup dur pour l'adoption de...

Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette la loi

Loi dite Hadopi : coup de théâtre à l'Assemblée, les députés rejettent le texte de la CMP (commission mixte paritaire Assemblée Nationale-Sénat). Un...

La Cnil veut faire payer les entreprises pour ne plus dépendre de l'Etat

L'idée lancée lors du dernier rapport annuel fait son chemin.La Cnil ne veut plus dépendre financièrement de l'Etat. Créée en 1978, la Commission...

Bientôt une loi pour favoriser le télétravail

Nathalie Kosciusko-Morizet a confirmé qu'une proposition de loi sur le télétravail sera présentée au parlement au mois de Mai lors d'une semaine...

La consultation en ligne des bases de données de l'Inpi devient gratuite

Il sera désormais simple et rapide, sans aucun enregistrement préalable, de consulter les répertoires de la propriété intellectuelle industrielle...