Juridique

La première version de la taxonomie XBRL du secteur financier vient d'être publiée

La commission bancaire prépare le remplacement de Bafi par Surfi.A partir du 30 juin 2010, la collecte numérique des informations relatives aux...

La dématérialisation au coeur de la prochaine simplification du Droit

Le député Jean-Luc Warsmann vient de remettre un nouveau rapport au Premier Ministre où de nombreuses propositions ont des impacts informatiques.Une...

Publication officielle de la nouvelle norme sur l'archivage à valeur probante

L'annonce de la nouvelle version de la NF Z42-013 vient d'être publiée au Journal Officiel.Le Journal Officiel du 26 février 2009 vient de publier...

La Cour de Cassation tranche sa première affaire de preuve dématérialisée

La publication récente d'un arrêt pris fin décembre 2008 rappelle des principes incontournables en terme de preuve.Le litige n'est certes pas...

La dématérialisation à valeur probante sur support réinscriptible désormais normalisée

La réforme de la norme NF Z42-013 était attendue depuis longtemps et devrait être publiée au Journal Officiel début mars 2009.Etablie à la fin des...

Les entreprises peuvent pirater des logiciels sans le savoir

Microsoft vient d'obtenir la confirmation en appel de la condamnation d'un distributeur indélicat qui manipulait les certificats d'authenticité...

Les voleurs à la tire pourront être fichés dans les magasins

La CNIL vient de publier une autorisation unique définissant le traitement nominatif pouvant être mis en oeuvre par les distributeurs interpelant des...

Le Conseil d'Etat autorise sa saisine par voie électronique... sur logiciels commerciaux

Avancée de la e-administration d'un côté, recul du respect des standards ouverts et de l'inaltérabilité des pièces de l'autre.Le Conseil d'Etat vient...

Les dérives du fichier STIC sidèrent la CNIL

Au delà de la préoccupation citoyenne, le problème du STIC est bien connu des DSI : la qualité des données et leur mise à jour par des utilisateurs...

Microsoft encore poursuivi par la Commission Européenne

Après Windows Media Player, c'est Internet Explorer qui est dans la ligne de mire. Et il reste encore, pour le multirécidiviste, le dossier de la...