Juridique

Etat d'urgence : sans contrôle d'un juge, pas de saisie par copie de données informatiques

La bataille juridique autour de l'état d'urgence repart de plus belle avec la décision du Conseil Constitutionnel de censurer la copie de données...

Comprendre les licences de logiciels propriétaires

Les éditions de l'AFNOR viennent de publier Les logiciels propriétaires - Cadre juridique et licences associées de l'avocate Véronique-Déborah...

Proposé par Tata Communications

Fusion-acquisition : et si les défis de l'IT se transformaient en bénéfices ?

Tata Communications accompagne les DSI dans la réussite de leurs fusions en simplifiant et en sécurisant les systèmes IT, pour mieux servir les...

Les courriels reçus sur une adresse personnelle sont personnels par nature

Même stockés sur un ordinateur professionnel, des mails reçus sur une adresse personnelle sont personnels selon la Cour de Cassation.Depuis 2001 et...

La Cour des Comptes ne se préoccupe guère du numérique

La Cour des Comptes vient de publier son rapport public annuel où l'informatique est quasiment absente, même lorsque le sujet abordé...

Le passage du Safe Harbor au Privacy Shield rend sceptique

Le Privacy Shield censé remplacer le Safe Harbor est encore peu clair sur certains points essentiels. Le Groupe de Travail Article 29 attend encore...

Safe Harbor 2 : vers un nouvel accord Europe/Etats-Unis sur la protection des données personnelles

Après un premier échec, les négociations menées entre l'Europe et les Etats-Unis pour remplacer le Safe Harbor Act ont finalement abouties. L'accord...

Audits de licences : les éditeurs sous le feu des critiques

Selon les experts en licence, les éditeurs sont désormais à l'affût. Ils cherchent de nouvelles sources de revenus. En particulier, ils veulent...

L'Assemblée Nationale adopte largement le projet de loi République numérique

Le projet de loi République numérique présentée par Axelle Lemaire en décembre dernier en conseil des ministres a été adopté par 356 voix pour et...

Les FAI ne peuvent pas filtrer a priori les spammeurs

Par une ordonnance de référé concernant un litige entre Buzzee et Free, le Tribunal de commerce de Paris interdit aux FAI de bloquer les...

Mars casse du sucre sur le dos des audits de licences Oracle

Oracle est au moins aussi connu pour sa stratégie commerciale agressive pour les licences logicielles que pour sa technologie de base de données. Et...