Viadeo
.
toute l'actualité "Juridique"
neswletterenvoyer contactimprimerrss


Un bogue au coeur d'un différent commercial dans la distribution d'énergie


Edition du 24/02/2010 - par Bertrand Lemaire


Altergaz et GrDF s'écharpent autour des conséquences d'un bogue dans le programme Omega.

GrDF est le principal distributeur de gaz de ville. Il est obligé, selon les termes de la loi, d'ouvrir son réseau de distribution à tous les fournisseurs, notamment GDF et Altergaz. Le gaz de ville, normalisé, étant un bien fongible, seules comptent les quantités fournies par chaque fournisseur au réseau par rapport aux quantités consommées par les clients de chacun de ces fournisseurs. Sur une période de temps donnée, il peut en effet y avoir des écarts : des clients d'Altergaz peuvent ainsi consommer du gaz fourni par GDF ou l'inverse. Il en résulte une nécessité de compenser financièrement ces écarts. Or le comptage de ces quantités fournies et consommées ainsi que le calcul des écarts et leurs conséquences financières sont réalisées par le programme informatique Omega de GrDF. Un bogue a affecté ce programme entrainant une sous-facturation des écarts à Altergaz. S'en apercevant, GrDF a corrigé le bogue et réclamé un complément de facturation à Altergaz pour 1 348 264 euros. Altergaz a contesté le principe même de la facturation, considérant que le bogue relevait de la responsabilité de GrDF qui devait donc en assumer l'entière conséquence. Saisie du litige, la Commission de Régulation de l'Energie a refusé d'accepter l'argument. Altergaz devra donc bien régler ce que cette entreprise aurait dû s'il n'y avait pas eu de dysfonctionnement du système Omega. Cependant, une éventuelle indemnisation d'Altergaz liée aux conséquences indirectes du dysfonctionnement n'est pas exclue mais relèvera d'une autre procédure. Le bogue d'un logiciel de comptage de consommation ne peut donc pas être une source de sous-facturation dès lors que le bogue est identifié et n'est pas contesté.



ACTUALITES
A LA UNE
Juridique

Comment légalement mesurer les critères de discrimination parmi les salariés

24/05/2012 - La Loi Informatique et Liberté protège avec rigueur les données sur chacun d'entre nous. Parmi les quasi-interdictions ( (...)

Rendez-vous

CIO.PDF 52 : Délivrer la qualité de service au meilleur coût

24/05/2012 - La DSI est sous pression à l'heure où l'utilisateur se comporte de plus en plus comme un consommateur de services inform (...)

>> Toute l'actualité
CONFERENCES
GESTION DES RISQUES: Protéger l'entreprise ouverte, sociale et mobile
05/06/2012
De 8h30 à 14h00 au Pavillon Dauphine - Paris 16e
Programme   Inscrivez-vous

AGENDA
Seagital 2012, les rencontres internationales de la marétique
Du jeudi 31 mai 2012 au vendredi 1 juin 2012
Chambre de Commerce et d'Industrie du Havre.



CONNEXION AU CIO PDF
E-MAIL :
MOT DE 
PASSE : 
   Mot de passe oublié ?




SONDAGE
Comment mesurez-vous la qualité de service de votre DSI ?

HUMOUR - LE DESSIN DE FIX